Question écrite N° 10089 de Mme Sandra Regol députée (Écologiste - NUPES - Bas-Rhin) :
Mme Sandra Regol interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'élevage en cage et ce sur proposition de l'Association justice animaux Savoie. Aujourd'hui 88 % des Français souhaitent interdire ce type de production dans un délai de 5 ans. À l'issue d'une initiative citoyenne européenne et dans le cadre du Green Deal européen, la Commission européenne s'est engagée à présenter d'ici la fin 2023 une proposition législative visant à supprimer progressivement et finalement à interdire l'utilisation de systèmes de cages pour les cochons, truies, veaux, poules pondeuses, poulets, lapins, canards, cailles et oies. Cette proposition s'inscrit dans le cadre d'une évolution des mentalités et dans la continuité de plusieurs législations d'États membres de l'Union européenne qui restreignent ou interdisent déjà l'utilisation de certains types de cages. La France doit être moteur de cette révision et porter un texte ambitieux pour une sortie de l'élevage en cages, tout en garantissant une transition au modèle actuel. Aussi, elle lui demande quelles mesures concrètes le ministère envisage de prendre au niveau français et européen afin d'interdire l'élevage en cage.
Question écrite N° 10971 de M. Hubert Julien-Laferrière député (Écologiste - NUPES - Rhône) :
M. Hubert Julien-Laferrière alerte de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'élevage en cage. Dans un souci de bien-être animal, 88 % des Français souhaitent aujourd'hui interdire ce type de production dans un délai de 5 ans. À l'issue d'une initiative citoyenne européenne et dans le cadre du Green Deal européen, la Commission européenne s'est engagée à présenter d'ici la fin 2023 une proposition législative visant à supprimer progressivement et finalement à interdire l'utilisation de systèmes de cages pour les cochons, truies, veaux, poules pondeuses, poulets, lapins, canards, cailles et oies. Cette proposition s'inscrit dans le cadre d'une évolution des mentalités et dans la continuité de plusieurs législations d'États membres de l'Union européenne qui restreignent ou interdisent déjà l'utilisation de certains types de cages. La France doit être moteur de cette révision et porter un texte ambitieux pour une sortie de l'élevage en cages, symbole des pires pratiques d'élevage, tout en garantissant une transition au modèle actuel. Par conséquent, il lui demande quelles mesures concrètes le ministère envisage de prendre au niveau français et européen afin d'interdire l'élevage en cage.
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