Justification de la note
Positif mais les produits utilisés par l'attributaire du marché ne sont pas obligatoirement floqués du logo «Non testé sur les animaux», une attestation de l'entreprise suffit. Aucune modalité de vérification du respect des clauses relatives au «bien-être animal» et aucune sanction en cas de non-respect de ces clauses ne sont mentionnées.
I - La référence du marché
Avis n° 22-89227 inscrit au Bulletin officiel des annonces des marchés publics
II - La pondération du critère BEA
La ville de Douai intègre et pondère le « bien-être animal » à 5% dans ses critères d'attribution pour un lot de ce marché public.
II.2.1) Intitulé : Lot no 5 CCAS "nettoyage et désinfection des mains – essuyage à usage unique – papier hygiénique"
[...]
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
2. Protection animale / Pondération : 5
3. Impact environnemental des déchets / Pondération : 5
Prix : 1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 24 000 euros
(Extrait de l'avis d'attribution n° 22-89227)
III - Les clauses d’exécution spécifiques au « bien-être animal »
Non renseigné
Mais lors du conseil municipal actant l'intégration du bien-être animal comme critère d’attribution des marchés publics, Jean-Christophe Leclercq, adjoint délégué à la condition animale indiquait :
Concernant la protection animale, nous avons demandé aux entreprises en concurrence de nous certifier que la société ne procédait pas à des tests sur les animaux et qu’elle s’assurait que ses fournisseurs en faisaient de même.
[...]
Le premier critère était : « Avez-vous un logo qui le certifie ? ». Deuxième critère : « A défaut, pouvez-vous nous attester que vous ne testez pas les produits sur les animaux et que vos fournisseurs font de même ? »
(Extrait du procès verbal du conseil municipal de Douai du 19 février 2021)
IV - Les leviers de vérification et d'exécution de la ville
Non renseigné
V - Des pistes d’améliorations notables pour les animaux
- Pondérer le critère «bien-être animal» à 10% au moins ;
- Exiger la présence d'un logo ou d'un label attestant que les produits d'entretien sont non-testés sur les animaux voir «vegan»
- Indiquer des modalités de vérification du respect des clauses relatives au «bien-être animal».
- Indiquer des pénalités spécifiques au non respect des clauses relatives au «bien-être animal».
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