Question écrite de Joseph Rivière député de la Réunion (3e circonscription) - Rassemblement National :
M. Joseph Rivière interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, sur la souffrance des poissons engendrée par la pratique de l'empoissonnement à visée de pêche. Pratiqué chaque année, l'empoissonnement consiste à relâcher des millions de poissons d'élevage (truites, gardons, black bass, etc.) dans des plans d'eau afin de divertir les pêcheurs. Alors que la sentience des poissons n'est plus à démontrer, leurs intérêts sont négligés à chacune des étapes. En élevage, les densités de poissons peuvent être très élevées provoquant des blessures aux nageoires et une qualité de l'eau déplorable. Une partie d'entre eux peuvent mourir lors du transport. Une fois relâchés, ils ne sont pas adaptés à la vie sauvage et peinent à s'alimenter. L'empoissonnement pour la pêche de loisir est donc une pratique cruelle. Pourtant, il n'existe aucune législation visant à limiter la souffrance des poissons dans ce cadre. Il lui demande donc si elle envisage d'interdire l'empoissonnement à visée de pêche.
Question écrite de Marie-Charlotte Garin députée du Rhône (3e circonscription) - Écologiste et Social :
Mme Marie-Charlotte Garin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la pratique massive de l'empoissonnement à des fins de pêche de loisir. Chaque année, des millions de poissons d'élevage sont déversés dans les plans d'eau pour garantir des prises aux pêcheurs, une pratique dénoncée par l'association Projet Animaux Zoopolis (PAZ). Ces poissons subissent en effet de grandes souffrances à chaque étape - élevage, transport, déversement - et leur taux de survie en milieu naturel est très faible. Cette pratique purement récréative bénéficie pourtant d'un avantage fiscal, l'achat de poissons d'élevage étant soumis au taux de TVA réduit de 5,5 %, comme s'il s'agissait d'un produit de première nécessité. Or comme l'a souligné Mme la députée Danielle Simonnet dans une proposition de loi déposée en mars 2025, il est contraire à l'esprit du code général des impôts que cet abattement fiscal s'applique à des poissons destinés à être pêchés et non consommés. Face à ces enjeux éthiques et écologiques, elle lui demande si le Gouvernement envisage d'interdire l'empoissonnement pour la pêche de loisir, ou à défaut, de mettre fin à cette anomalie fiscale.
Question écrite de SOUYRIS Anne sénatrice (Paris - GEST):
Mme Anne Souyris attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la pratique controversée de l'empoissonnement, qui consiste à introduire des poissons d'élevage dans les milieux aquatiques naturels, principalement pour soutenir la pêche de loisir.
L'empoissonnement, souvent réalisé à grande échelle, peut avoir des conséquences néfastes sur les écosystèmes aquatiques. Les poissons introduits, génétiquement homogènes, peuvent perturber l'équilibre des populations locales en s'accouplant avec des individus sauvages. De plus, ils peuvent introduire des maladies et des parasites, mettant en péril la biodiversité des milieux naturels. Les conditions de vie en élevage piscicole conduisent par ailleurs à un taux de mortalité jusqu'à dix fois supérieur à celui des poissons sauvages. L'association de défense des animaux PAZ estime que plus de 5 millions de truites sont élevées en France chaque année pour la pratique de l'empoissonnement, chiffre qui serait largement sous-estimé.
Au-delà des impacts écologiques, cette pratique pose également des questions éthiques, avec les poissons transportés et relâchés dans des conditions stressantes, ce qui peut entraîner une souffrance importante pour ces animaux sensibles.
Ainsi, elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'interdire, ou a fortiori de réduire progressivement la pratique de l'empoissonnement dans les cours d'eau et plans d'eau naturels dans un but de pêcher. Elle demande aussi les mesures qu'envisage de mettre en oeuvre le Gouvernement afin de soutenir les initiatives de repeuplement naturel et de restauration des habitats aquatiques, et encourager des pratiques de pêche durable et respectueuse de l'environnement.
