Question écrite de M. David Taupiac député (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires - Gers) :
M. David Taupiac interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation préoccupante des éleveurs canins en France, une filière que M. le député estime être oubliée de l'agriculture. En effet, malgré le statut d'agriculteur dont bénéficient ces éleveurs, leur activité semble être exclue de nombreuses aides et subventions, notamment celles émanant de l'Union européenne. Cette situation est d'autant plus paradoxale qu'ils sont soumis aux mêmes charges et cotisations que les autres agriculteurs, notamment en ce qui concerne la Mutualité sociale agricole (MSA) et la fiscalité. De surcroît, ces dernières années ont vu une augmentation considérable des frais fixes (alimentation, soins vétérinaires, énergie, etc.) ainsi que des normes d'installation et de bien-être animal toujours plus contraignantes. Par ailleurs, la profession fait face à une concurrence déloyale de la part d'individus ou d'éleveurs non déclarés qui, profitant des réseaux sociaux, commercialisent des chiots sans respecter les standards de qualité et de santé requis, exacerbant la détresse économique et morale des éleveurs canins déclarés. Face à cette situation, M. le député souhaiterait savoir quelles mesures le ministère envisage de prendre pour soutenir cette filière spécifique de l'agriculture française. Plus précisément, est-il prévu de réviser les critères d'attribution des aides agricoles pour les inclure ? Quelles actions pourraient être mises en œuvre pour lutter contre la concurrence déloyale des éleveurs non déclarés ? Enfin, il lui demande comment il compte assurer une reconnaissance et un soutien effectifs aux éleveurs canins, véritables passionnés et professionnels de l'agriculture, qui contribuent au maintien de la biodiversité et à la pérennité de races canines de qualité.
Question écrite de M. Julien Rancoule député (Rassemblement National - Aude) :
M. Julien Rancoule attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation des éleveurs canins et félins qui, malgré leur contribution essentielle au tissu rural notamment auprès des chasseurs et des éleveurs ovins, ne bénéficient pas d'un statut agricole reconnu. Cette absence de reconnaissance rajoute des difficultés pour leur accès aux aides et aux protections accordées aux autres acteurs agricoles, exacerbant les difficultés rencontrées, notamment en matière de fiscalité et de réglementations. De plus, M. le député souligne les défis spécifiques auxquels font face les éleveurs situés en zones défavorisées et de haute montagne, tels que l'accès limité aux ressources et l'isolement géographique, qui amplifient les coûts opérationnels et réduisent la compétitivité. Il l'interroge donc sur les mesures de soutien envisagées pour ces éleveurs, afin de garantir la viabilité de leurs exploitations et de contribuer au maintien de l'activité économique dans ces régions. Par ailleurs, la concurrence étrangère et les pratiques de certains particuliers mettent en péril la profession, en tirant les prix à la baisse et en compromettant la qualité et la traçabilité des animaux. M. le député l'interroge sur les stratégies envisagées pour protéger les éleveurs professionnels français de ces phénomènes déloyaux et pour promouvoir une production responsable et de qualité. Il appelle de ses vœux des actions concrètes afin de reconnaître et soutenir les éleveurs canins et félins, véritables acteurs du monde agricole français.
