2 députés demandent au Gouvernement un renforcement des mesures de sanction et de responsabilisation en matière d'abandons d'animaux domestiques

Question écrite de M. Jean-Charles Larsonneur député (Agir ensemble - Finistère ) :

M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les abandons d'animaux domestiques. Chaque année, 200 000 animaux de compagnie sont abandonnés en France sur une population de 21 millions de chiens et chats. Dans son dernier rapport, l'identification des carnivores domestiques (ICAD) estime que près de 52 000 animaux carnivores domestiques sont entrés en fourrière en France en 2019. Ce chiffre serait en augmentation de 5,61 % entre 2018 et 2019. Aujourd'hui, l'abandon est sanctionné de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende (article 521-1 du code pénal). Or force est de constater que les sanctions ne sont ni dissuasives ni efficaces. Alors qu'une réflexion est engagée, il souhaiterait connaître les solutions envisagées par le Gouvernement.

Question écrite de M. Xavier Breton député (Les Républicains - Ain ) :

M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la recrudescence des abandons d'animaux domestiques. Selon la société protectrice des animaux (SPA), 100 000 animaux domestiques seraient abandonnés chaque année, dont 60 000 l'été. En trois ans, le nombre d'abandons a augmenté de 20 % pour les chats et de 6,5 % pour les chiens. La France détient le record du nombre d'abandons en Europe. La crise sanitaire provoquée par la propagation du virus covid-19 a récemment vu ce phénomène s'amplifier dans un contexte de confinement où l'adoption était matériellement difficile voire impossible, surchargeant gravement les structures d'accueil. Des dispositions existent pour combattre ce fléau (obligation de marquage des chiens et des chats, sensibilisation des futurs propriétaires, sanctions pénales...). Il semble qu'elles soient encore insuffisantes. Au regard de cette situation inacceptable et à l'approche de la journée mondiale contre l'abandon des animaux de compagnie, il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour mieux sensibiliser les Français et renforcer les mesures de responsabilisation.