IDENTIFICATION, STERILISATION, SURVEILLANCE SANITAIRE ET SOINS DE LA POPULATION DE CHATS ERRANTS
[...]
2 – Type, Durée et délais d'exécution
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum. Cet accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est attribué à un seul opérateur économique. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure de l’apparition du besoin.
[...]
Le montant total maximum annuel pour l’ensemble du territoire de la Ville de Montpellier est fixé à 39 890 €.
(Extrait de l'accord cadre)
Au total (marchés ci-joint) :
- 6800€ pour un vétérinaire
- 3000€ pour une clinique vétérinaire
- 4110€ pour une clinique vétérinaire
- 5980€ pour une vétérinaire
