L’enveloppe de 500 000 euros attribuée « pour la première fois » aux refuges et associations « qui agissent tous les jours pour les animaux » fait également l’objet de commentaires acerbes. Cette disposition, inspirée par l’office environnemental de propositions et d’actions du Niçois Jean-Marc Governatori, est étrillée : la frontiste Laure Lavalette fustige les « concessions pitoyables » faites aux « écolos-dingos ». Renaud Muselier se fâche : « Je ne vous permets pas de parler comme ça de M. Governatori. Il a fait fortune, a vendu ses entreprises et consacre désormais son argent aux causes qu’il défend. C’est courageux et respectable ! »
(Extrait de l'article de Nice-Matin écrit par Lionel Paoli)
DÉLIBÉRATION N° 21-636
17 DÉCEMBRE 2021
ENVIRONNEMENT, BIODIVERSITÉ, MER
Office environnemental de propositions et d'actions
La Région s'engage pour le bien-être des animaux de compagnie et des équidés.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code rural et de la pêche maritime et ses articles L214-1 à L214-23 ;
VU le Code civil et son article L515-14 « Les animaux sont des êtres vivants doués de
sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au
régime des biens. » ;
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’action publique
territoriale et d’affirmation des métropoles ;
VU la loi n°2015-177 du 6 février 2015 relative à la modernisation et à la
simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des
affaires intérieure ;
VU la délibération n°21-163 du 23 avril 2021 du Conseil régional approuvant le Plan
climat « Gardons une COP d’Avance » et son objectif : Affirmer le leadership
régional ;
VU l'avis de la commission "Biodiversité, mer et littoral, Parcs naturels régionaux,
risques - Préparation du Congrès mondial de la nature" réunie le 15 décembre
2021 ;
Le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur réuni le 17 Décembre 2021.
CONSIDÉRANT
- que le bien-être des animaux, et en particulier des animaux de compagnie et
des équidés, est une aspiration croissante de nos concitoyens ;
- qu’en France, plus d’un foyer sur deux possède un animal de compagnie, et
leurs propriétaires décrivent le véritable soutien émotionnel apporté par ces êtres reconnus
sensibles ;
- qu’il en est de même pour les équidés, véritables conquêtes de l’humanité,
devenus aujourd’hui pour beaucoup, des animaux d’agrément et de véritables compagnons
de loisirs ;
- que l’article L214 du Code rural précise que les animaux sont des êtres
sensibles et encadre notamment les conditions de leur détention ;
- que depuis 2015 et l’adoption de la loi n°2015-177 du 6 février 2015 relative
à la modernisation du droit, l’animal est également reconnu comme un « être vivant doué de
sensibilité » dans le Code civil (nouvel article 515-14) ;
- que malheureusement, les abandons sont nombreux chaque année, les
divagations fréquentes, les refuges surchargés, les animaux maltraités ;
- que les chiens et chats errants, carnivores ayant potentiellement des
comportements prédateurs, peuvent représenter un fléau pour la biodiversité, étant donné les
nombreuses espèces qu’ils sont susceptibles de chasser (notamment oiseaux et reptiles),
dont certaines protégées.
- que sur le territoire régional, ce sont des dizaines d’associations qui se
mobilisent pour ces animaux sans propriétaire, qui les recueillent, les hébergent, les
soignent, les stérilisent, leur trouvent de nouveaux foyers ;
- que ces actions sont menées dans des conditions difficiles et avec peu de
moyens, sinon le dévouement, l’engagement, la passion de très nombreux bénévoles
amoureux des animaux ;
- que la Région s’est engagée, avec le Plan climat « Gardons une COP
d’avance » et au regard de son chef de filat sur la protection de la biodiversité, d’une part, à
préserver les espèces menacées et enrayer l’effondrement de la biodiversité et d’autre part, à
apporter un soutien affirmé à la société civile et aux associations ;
- que la question du bien-être des provençaux, des azuréens et des alpins est au
cœur de ce plan et qu’elle est liée pour partie à la présence d’animaux de compagnie dans
les foyers, au développement des loisirs équestres et donc au bien-être de ces animaux
domestiques ;
- qu’à l’heure où le Parlement examine un important projet de loi en faveur du
bien-être animal, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur s’engage à mettre en place un plan
pour soutenir les refuges et les associations œuvrant pour l’accueil, les soins et le bien-être
des animaux de compagnie et des équidés ;
- que ce plan, dont les modalités techniques et financières seront précisées par
une délibération ultérieure, permettra notamment la réhabilitation des refuges afin qu’ils
puissent accueillir de manière plus décente les animaux, notamment en les aidant à évoluer
autant que possible vers des bâtiments respectueux de l’environnement ;
- qu’enfin, sera étudiée la mise en place d'un Label "Ville amie des animaux",
à l’instar de la région Ile de France qui a également mis en place ce dispositif, pour
récompenser les collectivités soutenant des actions en leur faveur, notamment des actions
relatives au développement de la médiation animale ou à l’accompagnement des personnes
âgées afin qu'elles puissent garder leurs animaux de compagnie en maison de retraite, sera
également envisagée dans cette prochaine délibération ;
DÉCIDE
- d’adopter le principe d’un Plan régional d’action en faveur des animaux de
compagnie et des équidés ;
- d’intégrer et de préciser les modalités techniques et financières de mise en
œuvre de ce Plan d’action au sein du dispositif « Biodiversité » dans le cadre d’une
prochaine délibération.
Le Président,
Signé Renaud MUSELIER
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