N° CP-2023-2094 - Condition animale - Lancement et mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement des communes - Sélection des projets éligibles - Délégation Transition environnementale et énergétique - Direction Environnement, écologie, énergie
DELIBERE
1° - Approuve :
a) - le lancement et la mise en œuvre du dispositif d’accompagnement des communes sur l’amélioration de la condition animale,
b) - la mise en place d'une enveloppe de 50 000 € par an, dédiée au subventionnement des communes bénéficiant du dispositif d'accompagnement.
2° - La dépense de fonctionnement en résultant, soit 50 000 €, sera imputée sur les crédits inscrits au budget principal - exercice 2023 - chapitre 65 - opération n° 0P26O5008.
(Extrait de la commission permanente de la Métropole de Lyon du 27 février 2023)
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