Justification de la note
Positif mais pas assez ambitieux
Service Instructeur : Direction de la Transition écologique et des Bâtiments
n° d'ordre : DEC2021_205
DÉCISION DU MAIRE
Nomenclature : 1.1.1
Objet : cause animale - Campagne 2021 de stérilisation et d'identification des chats errants
sur Pessac
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
[...]
Considérant que la Fondation 30 millions d’amis, située 40 rue Albert 1er à Paris (75008), est en mesure d’assurer la mission de stérilisation et d’identification des chats errants sur
le territoire pessacais.
Considérant que la Ville a définir une participation financière sur 2021 à hauteur de 700€ pour l’intervention sur 20 chats donc un marché inférieur au seuil des 40 000 , €
Décide
Article 1 : De souscrire un contrat dans le cadre de la campagne 2021 de stérilisation et d’identification des chats errants avec :
La Fondation 30 Millions d’amis, domiciliée 40 rue Albert 1er à Paris (75008) pour un montant de 700 TTC.
Article 2 : Précise que les crédits nécessaires au financement de ce marché sont inscrits au budget de fonctionnement de la commune, chapitre 011, code fonctionnel 020, nature
6226 Honoraires.
Fait à Pessac, le 7 juin 2021
