Question parlementaire de Anne-Sophie Frigout députée de la Marne :
Ma question s’adresse au ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. « Un chaton utilisé comme un ballon de foot : les riverains horrifiés. » Voilà le titre d’un article de presse paru il y a quelques jours. Les actes de maltraitance et d’abandon émeuvent à juste titre nos concitoyens, qui attendent plus de fermeté de la part de la justice. Les refuges sont saturés et manquent de moyens, alors qu’on dénombre 100 000 abandons en France chaque année. Ce n’est pas avec des demi-mesures que vous lutterez contre ce fléau.
La loi visant à lutter contre les maltraitances animales et à conforter le lien entre les animaux et les hommes, promulguée l’année dernière, est une occasion manquée, car le fond du problème n’est pas réglé. Les associations vous avaient clairement indiqué qu’un certificat d’engagement signé au moment de l’adoption était insuffisant, faute de mentionner les sanctions en cas de maltraitance ou d’abandon.
Monsieur le ministre, je vous invite à vous rendre dans des refuges : vous y verrez des soignants débordés, des locaux saturés, parfois dans un état catastrophique, dans lesquels les conditions de vie des animaux sont au-delà du supportable. Qu’attendez-vous pour lancer un grand plan de soutien à nos refuges, qui assurent une mission de service public ?
La loi de 2021 est aussi un échec au niveau pénal : on doit interdire à vie à toute personne condamnée pour un abandon ou une maltraitance de détenir un animal. Cela relève du bon sens !
Il faut enfin changer le statut juridique des animaux dans le code civil pour mieux les protéger car, en 2022, les animaux sont toujours considérés comme des biens malgré la loi de 2015 qui reconnaît pourtant qu’ils sont des êtres vivants doués de sensibilité.
Est-il encore acceptable, dans un pays qui se dit civilisé, de compter plus de 100 000 abandons par an ? Entendrez-vous enfin l’appel des associations et des Français qui attendent de votre part un peu de courage et de volonté politique en matière de bien-être animal ?
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