Déclaration écrite sur le transport des chevaux

Ces eurodéputés ont signé la déclaration du Parlement européen du 25 février 2010 sur le transport de chevaux destinés à l'abattage dans l'Union européenne, déclaration qui, notamment « demande à la Commission et aux États membres de procéder à un examen rigoureux des éléments de preuve réunis dans le dossier de World Horse Welfare dans le contexte du réexamen, par la Commission, du règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil »

Les déclarations écrites ne sont pas contraignantes pour le Parlement européen : elles peuvent seulement être considérées comme un appel de ses auteurs et signataires à la Commission européenne qui dispose de l'initiative législative.

Déclaration du Parlement européen du 25 février 2010 sur le transport de chevaux destinés à l'abattage dans l'Union européenne

Le Parlement européen,

– vu l'article 123 de son règlement,

A. considérant que, chaque année, quelque cent mille chevaux destinés à l'abattage sont transportés sur des distances inutilement longues vers l'Union européenne et sur tout le territoire de celle ci,

B. considérant que des données solidement étayées indiquent que les chevaux sont transportés sur de longues distances, ce qui engendre divers problèmes de bien-être, tels que blessures, maladies, épuisement et déshydratation du fait d'une législation inadaptée,

C. considérant que tout porte à croire que le règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport n'est pas appliqué de manière stricte,

D. considérant que la Commission procède actuellement à un réexamen du règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil,

1. prend acte de la pétition organisée par World Horse Welfare concernant le transport sur de longues distances des chevaux destinés à l'abattage en Europe;

2. demande à la Commission et aux États membres de procéder à un examen rigoureux des éléments de preuve réunis dans le dossier de World Horse Welfare dans le contexte du réexamen, par la Commission, du règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil;

3. invite instamment les États membres et la Commission européenne à veiller au respect strict du règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil;

4. charge son Président de transmettre la présente déclaration, accompagnée du nom des signataires, au Conseil, à la Commission ainsi qu'aux parlements et gouvernements des États membres.