Justification de la note
Ces conseillers ont voté contre ou étaient absents et font partie de groupes qui ont voté contre
Pierre-Yves BOURNAZEL et son groupe Indépendants et Progressistes (GIP) ont déposé un vœu qui a été rejeté (avis défavorable de l'exécutif).
Danielle Simonnet et Christophe Girard ne font pas partie d'un groupe politique au Conseil de Paris, il sont non-inscrits. Ils étaient absents lors de ce vote.
Pierre-Yves BOURNAZEL et les élus du groupe Indépendants et Progressistes relatif à la résiliation des conventions autorisant les balades à poney à Paris
Vue la loi n°2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et simplification du droit ayant modifié le Code civil et reconnaissant les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité » ;
Vue la délibération 2021 DEVE 45 adoptée lors du Conseil de Paris de juillet 2021 ;
Vue la délibération 2021 DAE 54 adoptée lors du Conseil de Paris de décembre 2021 ;
Vu les constats détaillés du récent rapport de l’association PAZ, révélant de graves manquements sur l'ensemble de la charte "bien-être animal” par les trois partenaires ayant signé les conventions en février et mars 2022 ;
Considérant les attentes légitimes et croissantes des Parisiennes et des Parisiens en matière de condition animale et la volonté de la Ville de Paris de faire reculer la souffrance animale ;
Considérant que de multiples manquements à l’article 2 de la charte du bien-être animal mentionnée ci-dessus ont été constatés par l’association PAZ lors de récentes visites dans des parcs parisiens, concernant notamment l’absence de mise à disposition permanente d’eau fraîche et de filet à foin, l’utilisation d’équipements inadéquats et le non-respect des périodes maximales de transport ou de temps de repos obligatoire ;
Considérant qu’à la suite de la parution du rapport de PAZ, la Ville de Paris a effectué des contrôles puis a mis en demeure les exploitants de balades à poney pour non-respect de la charte ;
Considérant que ces mises en demeure sont cependant insuffisantes pour faire cesser des situations structurelles mettant en péril les équidés et la sécurité des personnes participant à l’activité, pouvant comporter à terme un risque juridique pour la Ville de Paris ;
Pierre-Yves BOURNAZEL et les élus du groupe Indépendants et Progressistes émettent le vœu que :
- La Maire de Paris, conformément aux possibilités prévues par la Charte du bien-être animal et par les conventions signées par les partenaires en février et mars 2022, utilise son « droit de mettre fin à l’exploitation de l’activité » des balades à Paris au vu des graves manquements constatés.
- Qu’après résiliation desdites conventions et en cas de nouveaux conventionnements, les activités de balades à poney ne reprennent qu’après l’adoption par le Conseil d’une nouvelle version de la Charte du Bien-Être animal plus exigeante par rapport au bien-être animal et à la sécurité des personnes.
Samia BADAT-KARAM et son groupe Changer Paris (LR) ont déposé un vœu qui a également été rejeté (avis défavorable de l'exécutif). Ce vœu était flou : Changer Paris demandait des contrôles de la ville alors que ceux-ci avaient déjà eu lieu (confirmant les manquements constatés par l’association PAZ en avril 2022).
L'exécutif a présenté son propre vœu qui a été adopté. Cependant celui-ci n’apporte rien de nouveau : la ville de Paris s’engage à poursuivre les mises en demeure des exploitants. Dans son intervention, l'Adjoint à la Condition Animale Christophe Najdovski a affirmé que dans les 7e et 16e arrondissements, la situation serait pire. PAZ a pourtant pu constater que dans les 19e, 12e et 15e les poneys sont exploités plus de 13h/jour (alors que la charte impose 7h/jour maximum) ! Ces propos sont donc très étonnants de la part de l'élu délégué à la condition animale.
