Question écrite de Mme Christelle D'Intorni députée (Les Républicains - Alpes-Maritimes) :
Mme Christelle D'Intorni interpelle M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet du taux de TVA appliqué aux médicaments destinés aux animaux de compagnie. Actuellement fixé à 20 %, ce taux de TVA demeure excessif. Une réduction du taux à 5,5 % serait bénéfique pour bon nombre de propriétaires qui se trouvent dans l'incapacité de supporter les coûts élevés des soins vétérinaires et la médicamentation de leurs animaux. Mme la députée constate que dans une société où de nombreux propriétaires d'animaux de compagnie font face à des difficultés financières croissantes, le coût élevé des médicaments vétérinaires constitue un obstacle significatif à l'accès aux soins pour leurs compagnons. Cette situation peut entraîner des conséquences tragiques, allant jusqu'au renoncement aux soins. Cette mesure proposée par Mme la députée serait conforme à l'engagement de la société envers le bien-être animal et permettrait d'éviter des situations de souffrance animalière insupportables. Ainsi, elle lui demande s'il envisage de réduire la TVA sur les médicaments destinés aux animaux de compagnie.
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