Extraits de la convention transmise à L214 dans le cadre de son état des lieux « Une ville pour les animaux » :
Entre les soussignés
L'association One Voice [...]
ET
La Commune de Grenoble [...]
ET
L'association Cosa Animalia [...]
Chatipi est un programme créé par One Voice à vocation éthique à créer dans les communes des espaces pour les chats errants afin de les secourir et de les prendre en charge tout en sensibilisant les citoyens à leur détresse et leurs besoins. [...]
Le Programme Chatipi contribue à favoriser les interactions entre les chats et les habitnts voire les établissements scolaires, des communes sur le territoire desquelles il est implanté.
[...]
4.2 Capture et relâché des Pensionnaires
L'Association assurera sous le contrôle de la Mairie et avec l'autorisation de cette dernière, le suivi sanitaire des chats et leur trappage dans le respect des règles applicables.
[...]
4.3 Identification et stérilisation des pensionnaires
La Mairie assure l'identification des pensionnaires en son nom.
[...]
Au-delà du nombre de Pensionnaires mentionné en annexe pour chaque Espace Chatipi, dont les frais d'identification et de stérilisation seront pris en charge par One Voice dans les conditions prévues à l'article 4.2, ceux-ci seront pris en charge par La Mairie.
[...]
4.4 Fonctionnement de l'Espace Chatipi
[...]
Les travaux de gros-œuvre sont à la charge de la Mairie.
4.6 Actions de sensibilisation
La Mairie s'engage à réalier, pendant toute la durée de la Convention des actions de sensibilisation à ldestination de la population locale concernant l'errance féline, avec l'appui et les conseils de One Voice, et de l'Association.
Ces actions de sensibilisation peuvent, par exemple, prendre la forme de :
- bulletins municipaux,
- organisation de réunions municipales,
- affichages publics,
- distribution de tracts,
- interventions scolaires,
- ou tout autre support.
[...]
Article 6 - Durée de la convention et résiliation
La présente Convention est conclue pour une durée de cnq (5) années, renouvelable par tacite reconduction par péiodes successives d'une année.
[...]
Fait à Grenoble le 09/07/2024
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