Extrait de la convention remise à L214 dans le cadre de son état des lieux « Une ville pour les animaux » 2024 :
CONVENTION RELATIVE À LA CAPTURE, L'IDENTIFICATION, ET LA STÉRILISATION DES CHATS ERRANTS NON IDENTIFIÉS
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La commune de Grenoble faisant de la capture, de l'identification et de la stérilisation des chats errants; sans propriétaire ni détenteur, un élément de sa politique en matière de protection animale, et la SPA un élément important de son projet associatif, les parties se sont rapprochées afin de définir les conditions de la mise en œuvre d'une campagne de stérilisation des chats errants.
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À cet effet, la présente convention entre la Ville de Grenoble, La SPA et les associations Cosa Animalia, Chats libres GR.IS, et P'tits bouts d'chats 38 détermine les obligations respectives des parties prenantes.
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La présente convention est conclue pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2024.
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Les animaux seront identifiés au nom de la Ville de Grenoble pour devenir « chats libres », après identification et stérilisation.
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Afin de faire procéder à la stérilisation et à l'identification des animaux capturés, les associations disposeront de bons de stérilisation à faire valoir auprès du Dispensaire SPA de Grenoble.
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