Animaux de compagnie

Convention entre Narbonne et une association pour la sensibilisation des agents et du grand public à la maltraitance animale

Personnalités politiques (2)

Photo Bertrand Malquier
Bertrand Malquier Maire (11) DVD
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Photo Anne-Marie Brette
Anne-Marie Brette Élue municipale, déléguée à la condition animale (11) DVD
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Éducation Municipale

ASSOCIATION ARDA (ASSOCIATION POUR LE RESPECT DES DROITS DES ANIMAUX)

Bertrand MALQUIER expose :

L’association ARDA (Association pour le respect des droits des animaux) déclarée en préfecture sous le numéro de RNA W111008871 a été créée en 2021. C'est une équipe de bénévoles, tous formés au droit animalier et à la procédure pénale. Elle propose l’accompagnement suivant aux collectivités :

  • Aide administrative (modèles d’arrêtés relatifs aux animaux)
  • Soutien technique sur les questions relatives aux animaux, à leur gestion
  • Conseils et accompagnement pour les chiens catégorisés et/ou dangereux
  • Intervention en milieu scolaire pour la prévention des morsures et le bien-être animal
  • Interventions et formations au profit des fonctionnaires territoriaux
  • Aide à la recherche de lieux de placement définitifs pour les animaux autres que les chiens et chats

En tant qu’association de protection animale, elle peut également :

  • Saisir les autorités compétentes (service vétérinaire de la DDETSPP)
  • Déposer plainte auprès des services de gendarmerie ou de police
  • Assurer le suivi des procédures
  • Est exclue de cette convention : La prise en charge physique des animaux errants.

L’implantation audoise de l’association ARDA représente un atout en termes de réactivité sur la prise en charge de la maltraitance animale.

La Ville de Narbonne, soucieuse de lutter contre la maltraitance animale mais également de sensibiliser ses agents et le public, souhaite adhérer à cette association pour bénéficier de son accompagnement.

Le montant annuel de la cotisation à l’association s’élève à 100 €.

Vu la Commission préparatoire, je vous propose :

d'approuver l'adhésion à l'association ARDA,
de prévoir le montant de l'adhésion sur le budget principal 2024.

(Extrait de la délibération)

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