CONVENTION DE GESTION DE LA PRESENCE DES CHATS EN VILLE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Poitiers,
représentée par Madame la Maire,
Hôtel-de-Ville — CS 10569 — 86021 POITIERS Cedex, ci-après dénommée la Ville de Poitiers,
d'une part,
ET :
L'association « L'Ecole du Chat Libre » - 1 place Fontevrault à Poitiers, représentée par sa Présidente,
L'association « Les Chats de la Rue » - Centre d'Animation de Beaulieu — 10 boulevard Savari à Poitiers, représentée par son Président,
L'association « Chat Qu'un Son Toit 86 » - Cap Sud 20 rue de la Jeunesse à Poitiers, représentée par sa Présidente,
L'association « Secours et Protection des Animaux » - Refuge de la Grange des Prés à Poitiers, représentée par un membre de la Direction collégiale,
ci-après dénommés, les co-contractants, et d'autre part,
La Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) au titre de garant de la démarche
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ARTICLE 2 : DUREE
Cette convention est établie pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature.
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ARTICLE 3 : OBJECTIFS DES ASSOCIATIONS
L'objectif des associations «L'Ecole du Chat Libre», «Les Chats de la Rue» et «Chat Qu'un Son Toit 86» est d'assurer la protection, le contrôle et la régulation de la population féline errante, par le biais du suivi sanitaire et alimentaire. L'identification et la stérilisation sont pratiquées systématiquement. Chaque association doit mettre en œuvre des projets comme l'aménagement de lieux de nourrissage.
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ARTICLE 5 : STRUCTURES D'ACCUEIL
Les ChatLM
Les Chat'LM sont des cabanons entourés d’un enclos, servant d’abri et de lieu d'alimentation pour les chats libres (nourris, stérilisés, identifiés au nom d'une association). L'aménagement et l’entretien du Chat LM sont effectués par les associations.
La construction et la maintenance des enclos sont assurées autant que possible par la Ville de Poitiers.
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ARTICLE 8 : SOINS VETERINAIRES
La profession vétérinaire réalise soins, stérilisations et identifications selon les modalités prévues avec chacune des associations.
Dans le cadre de ses missions de service public, la Ville de Poitiers fait réaliser les soins vétérinaires de première urgence sur les animaux blessés pris en charge sur la voie publique. À ce titre le marché de capture des animaux errants sur son territoire comprend une prestation forfaitaire de prise en charge des soins vétérinaires de premier niveau par le prestataire.
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ARTICLE 11 : SUBVENTIONS ET FINANCEMENTS
Les associations transmettent chaque année à la Collectivité (via le site internet de la Ville de Poitiers : poitiers.fr) leurs demandes de subvention qui sont proposées en Conseil Municipal.
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