Extraits d'une des conventions transmises à L214 dans le cadre de son état des lieux « Une ville pour les animaux » :
Article 1 - Descriptif des locaux
La Ville de Grenoble met gracieusementà disposition de l'Association Chats libres de Grenoble et de l'Isère - Chats GR.IS., en mutualisation avec l’Association P'tits bouts d’chats 38, un bureau d’une superficie de 12,44 m2, ainsi qu’un rangement de 4 m2 partagé avec l'Association P'tits bouts d’chats 38 et l'Association Compagnie Impact [...]
Concernant la salle polyvalente (référencée 0.07 sur le plan annexe joint), celle-ci pourra étre utilisée de façon ponctuelle par l’Association sous réserve d’avoir réalisé les démarches et réservations nécessaires [...]
La présente mise a disposition prend effet 4 compter du 12 février 2024, pour une durée d’un an. Elle sera ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction dans la limite de 3 ans, soit jusqu’au 11 février 2027, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties [...].
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