Question écrite de M. SZCZUREK Christopher sénateur (Pas-de-Calais - NI) :
M. Christopher Szczurek attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur les conséquences de l'augmentation des cas d'imprégnation des animaux sauvages par l'homme.
Avec l'augmentation de l'artificialisation des territoires et l'évolution des populations d'animaux sauvages, dont la régulation naturelle est affectée par la disparition de leurs prédateurs, de nombreux citoyens se retrouvent à accueillir des animaux sauvages, parfois par hasard ou par volonté de sauvetage. Cela concerne notamment des espèces telles que les marcassins ou les hérissons.
L'affaire récente autour d'un marcassin prénommé « Toto », blessé lors d'une chasse et recueilli par une famille du Pas-de-Calais, a suscité une vive émotion. Un an après son sauvetage, la justice a ordonné sa saisie, estimant que la famille ne disposait pas des autorisations nécessaires pour la détention d'un animal sauvage. La cour d'appel de Douai avait initialement décidé de son euthanasie pour raisons médicales, avant que le maire de Charleville-Mézières n'intervienne pour proposer une solution alternative dans un centre adapté.
Cet événement met en lumière la problématique complexe des animaux imprégnés. Bien que leur accueil puisse provoquer des troubles comportementaux, rendant impossible leur réintroduction dans la nature, les décisions judiciaires, telles que l'euthanasie, peuvent engendrer des traumatismes chez les familles ayant agi par compassion pour sauver un animal en détresse.
À ce titre, il lui demande de détailler les dispositions légales actuelles encadrant l'accueil et la détention d'animaux sauvages imprégnés ainsi que les initiatives réglementaires envisagées pour mieux concilier la préservation des espèces sauvages, le respect des lois en vigueur, et les situations imprévues où des citoyens se retrouvent à sauver des animaux sauvages.
Il serait souhaitable que les mesures à venir garantissent à la fois la protection des animaux et des solutions humaines adaptées aux familles confrontées à ces cas de figure.
