L'article 120 du règlement sanitaire départemental relatif au jet de nourriture aux animaux, ainsi qu'à la protection contre les animaux errants ou sauvages, apparaît comme trop péremptoire et impitoyable pour l'espèce animale. De ce fait une abrogation du texte, par le préfet de l'Hérault, paraît être une solution indispensable.
extrait de la question
Question parlementaire de Elie Aboud, député de l'Hérault :
M. Élie Aboud interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la nécessité de limiter et maîtriser la prolifération d'animaux, notamment les chats, sur notre territoire. L'article 120 du règlement sanitaire départemental relatif au jet de nourriture aux animaux, ainsi qu'à la protection contre les animaux errants ou sauvages, apparaît comme trop péremptoire et impitoyable pour l'espèce animale. De ce fait une abrogation du texte, par le préfet de l'Hérault, paraît être une solution indispensable. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de l'état de sa réflexion à ce sujet.
extrait du règlement sanitaire départemental de l'Hérault :
ARTICLE 120 JETS DE NOURRITURE AUX ANIMAUX. PROTECTION CONTRE LES ANIMAUX ERRANTS, SAUVAGES OU REDEVENUS TELS
Il est interdit de jeter ou de déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d'un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d'attirer les rongeurs.
Toutes mesures doivent être prises si la pullulation de ces animaux est susceptible de causer une nuisance ou un risque de contamination de l'homme par une maladie transmissible.
