Question N° 12993 de M. Boris Vallaud député (Socialistes et apparentés - Landes ) :
M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les mesures en direction du bien-être animal et notamment de la lutte contre l'abandon des animaux. Selon le Centre national de référence pour le bien-être animal, 100 000 chiens, chats, nouveaux animaux de compagnie et chevaux sont abandonnés chaque année en France. Les abandons sont plus fréquents l'été et ont explosé à la sortie de crise de la covid-19 en augmentant de 40 %. Changement de situation, problèmes financiers, perte d'emploi, portées non désirées, cohabitation difficile, lassitude, allergies, agrandissement ou recomposition des familles, maladies, décès, départs en vacances : telles sont les causes des abandons. Depuis 2015, le code civil défini l'animal comme « être vivant doué de sensibilité », les actes de maltraitance sont punis par la loi et considérés dans le code pénal comme un acte de cruauté. Nonobstant l'obligation d'identification, l'interdiction de la vente d'animaux en vitrines (applicable seulement au 1er janvier 2024), la France reste le pays européen qui compte le plus d'abandons. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures prévues par le Gouvernement visant à adopter un plan contre l'abandon en adoptant notamment des mesures de sensibilisation, de communication, d'accompagnement et de soutien des refuges et des associations protectrices des animaux de nature à enrayer les abandons et favoriser le bien-être animal.
