Question N° 10046 de M. Emmanuel Blairy député (Rassemblement National - Pas-de-Calais) :
M. Emmanuel Blairy interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la lutte contre l'abandon des animaux domestiques. Le constat est accablant ; selon une étude menée par le Centre national de référence pour le bien-être animal, 200 000 animaux sont abandonnés chaque année et plus particulièrement en période estivale. Les lieux de dépôts et fourrières se retrouvent submergés. D'après l'article L. 211-25 du code rural et de la pêche maritime, le délai de garde est de 8 jours ouvrés. Au terme de ce délai, les animaux sont considérés abandonnés et sont soit confiés à un refuge, soit euthanasiés. Pour rappel, l'abandon est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Selon l'article 40 du code de procédure pénale, toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en informer le procureur de la République. Au vu du nombre d'abandons qui ne faiblit pas, il serait opportun, dès lors que le propriétaire de l'animal est identifié, de rappeler dans une circulaire aux gestionnaires des lieux de dépôt et fourrières de donner avis du délit d'abandon sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements et actes qui y sont relatifs. De plus, puisque près d'un foyer sur deux possède au moins un animal de compagnie, une campagne publicitaire de grande envergure permettrait de sensibiliser le plus largement possible les concitoyens. Il lui demande donc si ces propositions sont envisageables.
