Favorisation de l’abandon licite auprès d’une association ou d’un refuge

15 novembre 2016

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Programme

Abandons Nationale

Favorisation de l’abandon licite auprès d’une association ou d’un refuge

• Frais de dossier obligatoires, mais aides spécifiques (crédit d’impôt, subvention, prêt à taux zéro…) • Enregistrement dans un fichier national explicitant l’identité de la personne

(extrait des propositions élaborées au sein de la sous-commission condition animale de Nouvelle Donne)