Favorisation de l’abandon licite auprès d’une association ou d’un refuge

Favorisation de l’abandon licite auprès d’une association ou d’un refuge

• Frais de dossier obligatoires, mais aides spécifiques (crédit d’impôt, subvention, prêt à taux zéro…) • Enregistrement dans un fichier national explicitant l’identité de la personne

(extrait des propositions élaborées au sein de la sous-commission condition animale de Nouvelle Donne)