13. Renouvellement des conventions d’objectifs et de moyens pluriannuelles avec l’Association Chats des Rues – ACR et Espaces de rencontres entre les hommes et les oiseaux – AERHO
Les conventions qui lient la ville et les associations Association Chats des Rues – ACR et Association Espaces de rencontres entre les hommes et les oiseaux – AERHO, arrivent à échéance au 31 décembre 2022 et nécessitent un renouvellement.
Ces conventions formalisent l’importance accordée par la Ville au soutien de l’activité de ces associations et à leur pérennité. Pour certaines, le montant des aides cumulées (subventions et aides en nature) excédant les 23 000 €, la poursuite de ces aides nécessite impérativement le renouvellement des conventions, aux termes de la loi du 10 avril 2000 et du décret du 6 juin 2001.
Un bilan ayant été fait entre la Ville et ces associations concernant la réalisation des objectifs et moyens inscrits dans les conventions arrivant à échéance et les associations ayant produit tous les documents administratifs nécessaires à l’octroi d’une subvention pour l’année 2023, il est proposé :
Pour l’Association Chats des Rues - ACR :
De conclure une convention pluriannuelle (3 ans) à objets et moyens identiques à ceux figurant dans la convention arrivée à échéance,
D’indiquer le montant estimatif de la subvention annuelle accordée à ces associations, avec comme référence la subvention de fonctionnement effectivement versée en 2022,
De préciser que le montant exact de la subvention annuelle sera décidé chaque année lors du vote du budget et notifié par écrit à l’association.
Pour l’Association Espaces de rencontres entre les hommes et les oiseaux – AERHO :
De conclure une convention pluriannuelle (3 ans) à objets et moyens identiques à ceux figurant dans la convention arrivée à échéance,
D’indiquer le montant estimatif de la subvention annuelle accordée à ces associations, avec comme référence la subvention de fonctionnement effectivement versée en 2022,
De préciser que le montant exact de la subvention annuelle sera décidé chaque année lors du vote du budget et notifié par écrit à l’association.
Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal d’approuver le renouvellement de ces conventions dans les termes évoqués ci-dessus et d’autoriser le Maire ou son/sa représentant.e à signer tous les documents y afférents.
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022
(Extrait de la délibération)
(Exemple des subventions versées en 2023 et 2024)
