L'eurodéputée Aurélia Beigneux demande à la Commission de prendre en compte les atteintes sexuelles envers les animaux

Question avec demande de réponse écrite E-000870/2023 àla Commission de l'Eurodéputée Aurélia Beigneux :

Sous l’impulsion des libéraux et de la gauche radicale, le Parlement espagnol a engagé une modification de la législation pénalisant les rapports sexuels avec les animaux. Ambigu, le texte prévoit de pénaliser ce type d’actes sexuels en cas de blessure physique de l’animal, sans condamner l’acte lui-même.
Alors que le texte antérieur punissait l’exploitation sexuelle des animaux au sens large, cette précision sur les blessures physiques inquiète les associations, qui y voient un assouplissement de la législation: comment sanctionner s’il est impossible de constater une blessure physique?
De son côté, le gouvernement espagnol plaide l’ambiguïté, assurant que tout acte sexuel avec les animaux sera puni, mais crée néanmoins un «flou juridique» que les règles européennes en la matière ne permettent pas d’effacer. Si des règles ont bien été édictées par la Commission concernant le bien-être des animaux, notamment celle reflétant les cinq libertés de l’animal, rien n’évoque les actes sexuels commis envers ces derniers.
1. Les atteintes sexuelles envers les animaux sont-elles concernées par les règles de l’Union reflétant les cinq libertés en matière de bien être animal?
2. La Commission compte-t-elle faire évoluer ses règles en matière de bien-être animal afin d’éviter toute dérive d’un État membre?