Question écrite d'Olivier Audibert-Troin, député du Var :
M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le problème récurrent de l'abandon des animaux domestiques. Alors que la France est le pays européen qui possède le plus d'animaux de compagnie par rapport au nombre de ses habitants, on constate depuis de nombreuses années un accroissement inquiétant du phénomène d'abandon de chiens et chats par leur propriétaires, sur la voie publique. Les communes qui ont en charge de prendre les mesures nécessaires en la matière sont trop souvent confrontées à ce problème, et les animaux finissent, dans le meilleur des cas, en fourrière ou à la charge de la Société protectrice des animaux dont les chenils sont la plupart du temps sujets à la surpopulation et qui rencontrent d'importantes difficultés pour récolter les fonds nécessaires à leur fonctionnement. Les animaux ne sont plus aujourd'hui considérés par le code civil comme des « biens meubles », mais bien comme des êtres vivants doués de sensibilité et les propriétaires « abandonnant » risquent, comme pour les actes de cruauté envers un animal, jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. Il lui demande donc quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour lutter contre ce phénomène.
