La détention et le commerce d'espèces non domestiques constituent une mode suivie ces dernières années. Les abandons se sont multipliés, face à la perte d'intérêt des propriétaires ou à la taille croissante de l'animal. La situation de ces animaux peut être cruelle, et, lors de leur abandon, ils peuvent même déséquilibrer le milieu naturel dans lequel ils s'établissent.
(extrait de la question)
Question écrite de Yves Jégo, député de Seine-et-Marne :
M. Yves Jégo attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la réglementation confuse, voire complexe, qui régule la détention et le commerce des nouveaux animaux de compagnies (NAC). Cet acronyme désigne les animaux de compagnie non conventionnels, regroupant des espèces domestiques tels que la souris ou le furet, et des espèces non domestiques, tels que le serpent, l'araignée ou le singe. La réglementation actuelle différencie les espèces domestiques, définit par décret et les espèces non domestiques, dont la détention et l'élevage d'agrément sont encadrés par deux arrêtés du 10 aout 2004. La détention et le commerce d'espèces non domestiques constituent une mode suivie ces dernières années. Les abandons se sont multipliés, face à la perte d'intérêt des propriétaires ou à la taille croissante de l'animal. La situation de ces animaux peut être cruelle, et, lors de leur abandon, ils peuvent même déséquilibrer le milieu naturel dans lequel ils s'établissent. Il souhaite ainsi savoir quelles mesures va prendre le Gouvernement pour encadrer plus strictement la détention et le commerce d'espèces non domestiques.
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