Création d’une police animalière, sur le modèle de celle qui a été instaurée aux Pays-Bas
(extrait de la partie "Droits des animaux" du programme du REV)
Droits des animaux
vers la fin de l’exploitation des animaux non humains
1 Reconnaissance dans la législation de quatre droits essentiels pour tous les animaux non humains sensibles :
- le droit de ne pas être tué,
- de ne pas être torturé,
- de ne pas être enfermé et
- de ne pas être vendu.
Il découle de ces droits essentiels de très nombreuses mesures.
2 Fermeture des élevages pour la viande.
Notre objectif est la fin de l’exploitation animale sous toutes ses formes et donc la fin des élevages et de la consommation de la viande. Mais nous souhaitons agir sans violence et en concertation avec tous les acteurs du secteur, à commencer par les éleveurs. Nous voulons donc engager dès à présent une réforme de l’agriculture pour la faire évoluer progressivement vers un modèle entièrement végétal, biologique et non-intensif. Les éleveurs seront accompagnés pour leur reconversion. Ils pourront choisir de devenir culti-vateurs, viticulteurs, maraîchers, sylviculteurs, myciculteurs ou arboriculteurs, mais aussi changer de domaine professionnel. Pendant cette période transitoire, des mesures seront mises en place pour l’information du consommateur et le bien-être des animaux :
- Comme il existe aujourd’hui un affichage des dégâts du tabac sur les paquets de cigarettes, les morceaux de viande devront obligatoirement être accompagnés d’une photographie de l’animal vivant puis de son abattage.
- Videosurveillance obligatoire dans les abattoirs.
- Réduction forfaitaire d’impôts pour les végans, idéologiquement opposés à l’exploitation animale, et qui au nom de la liberté de conscience seront exemptés de soutien financier à l’industrie de la viande. Le forfait sera fixé à 10%.
- Sanctions pouvant aller jusqu’à la prison ferme pour tout manquement relevé aux normes de « bien-être » animal définies par la France et l’Union Européenne.
3 Interdiction de la chasse.
Avant que cette mesure ne soit définitivement adoptée, la chasse sera d’abord immédiatement réformée :
- Interdiction de la chasse les weekends, vacances scolaires et jours fériés.
- Interdiction de la chasse aux mineurs.
- Interdiction de chasser en état d’ébriété.
- Interdiction de poursuivre les animaux sur des terrains privés
- Chasses de régulation confiées à des agents de l’Etat.
- Développement de la régulation non léthale par des mesures de contraception et stérilisation des espèces.
- Peines de prison ferme pour toute chasse illégale.
- Interdiction de la chasse à courre.
4 Interdiction de la pêche.
L’interdiction de la pêche ne deviendra effective qu’après une phase de transition, comme pour l’interdiction des élevages pour la viande. Pendant cette période transitoire, des mesures seront prises :
- Interdiction de la pêche au chalut (en 1er lieu sur les zones de frayères du bar).
- Redéfinition à la baisse des quotas de pêche autorisés afin de garantir le renouvellement des populations.
- Interdiction du Shark finning et du commerce des nageoires
- Renforcement des moyens de contrôle des prises accidentelles.
5 Fermeture des zoos et des delphinariums.
6 Interdiction des cirques avec animaux, sauvages et domestiques.
7 Interdiction de la corrida et des combats d’animaux non humains.
8 Interdiction des élevages de fourrure, et de la vente de produits avec fourrure.
9 Interdiction des élevages de foie gras et de la vente de foie gras.
10 Interdiction de l’expérimentation animale.
11 Interdiction de la vente d’animaux de compagnie en animalerie.
12 Création d’une police animalière, sur le modèle de celle qui a été instaurée aux Pays-Bas.
13 Développement d’une filière juridique dédiée intégralement aux animaux non humains.
14 Fin des exceptions culturelles et religieuses aux lois générales sur le bien-être animal.
15 Reconnaissance du crime contre l’animalité.
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