Animaux de compagnie

Martial Saddier souhaite des mesures pour responsabiliser les maires et les propriétaires d'animaux

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Personnalité politique (1)

Photo Martial Saddier
Martial Saddier Pdt département (74) LR

Question parlementaire

Nationale

il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend adopter pour rappeler et faire respecter les obligations qui incombent, tant aux propriétaires concernant l'identification de leurs animaux, qu'aux maires responsables de la gestion des animaux errants
extrait de la question parlementaire de Martial Saddier

Texte de la question arlementaire de Martial Saddier, député de Haute-Savoie :

M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conditions de prise en charge des animaux errants. Les associations de protection des animaux nous alertent sur les problèmes liés à la divagation des chiens et des chats : refus de prise en charge par la commune ou campagnes d'éradication sans avis d'un vétérinaire, méconnaissance de l'obligation d'identification des animaux par leurs propriétaires. Afin d'enrayer le phénomène de divagation des animaux, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend adopter pour rappeler et faire respecter les obligations qui incombent, tant aux propriétaires concernant l'identification de leurs animaux, qu'aux maires responsables de la gestion des animaux errants conformément à leurs pouvoirs de police générale et spéciale (articles L. 211-20 et suivants du code rural).

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Crédits

Soumis par Thierry Lherm

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Attentes citoyennes

76%

des Français
sont favorables à l’interdiction de la vente d’animaux de compagnie par petites annonces, sauf pour les élevages professionnels agréés

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78%

des Français
sont favorables à l’interdiction de vendre tous les types d’animaux en animalerie

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