Question de Mme DUMAS Catherine sénatrice (Paris - Les Républicains) :
Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le taux de TVA applicable aux frais vétérinaires.
Elle rappelle que les frais vétérinaires représentent le poste de dépenses le plus important pour les associations de protection animale dans la prise en charge des animaux recueillis.
Elle ajoute que ces actes sont nécessaires et permettent aux associations de réaliser une mission d'intérêt public en diminuant le nombre d'animaux errants et en réduisant les risques de propagation de maladies, notamment à Paris.
Elle note toutefois que les associations de protection animale connaissent de nombreuses difficultés économiques, notamment en raison de l'inflation.
Elle souligne que les frais vétérinaires sont aujourd'hui soumis à un taux de TVA de 20 % maximum, alors que le taux de TVA applicable aux médicaments pour humains remboursables en pharmacie est de 2,1 % et de 0 % pour la majorité des actes médicaux à destination des humains.
Elle précise qu'une baisse du taux de TVA pour les frais vétérinaires permettrait par exemple de réduire les coûts supportés par les associations de protection animale, ainsi que les propriétaires d'animaux de compagnie.
Elle souhaite par conséquent connaître la position du Gouvernement sur une possible baisse du taux de TVA pour les frais vétérinaires afin d'aider les associations de protection animale à surmonter les difficultés économiques, des associations plus que jamais essentielles à Paris et en France.
