Question N° 9033 de M. Gérard Leseul député (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) - Seine-Maritime ):
M. Gérard Leseul attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur le problème de la stérilisation des chats errants. Dans de nombreuses communes rurales, ces animaux prolifèrent malheureusement. Alors que l'inflation, qui touche très fortement les produits destinés aux animaux de compagnie, entraîne une recrudescence des abandons, ce problème risque encore de s'accroître dans les prochains mois. Or le sujet, loin d'être anecdotique, a de réelles implications environnementales et de gouvernance locale. En effet, au-delà du problème du bien-être animal, se pose la question du poids financer de cette situation pour les communes. Le code de la ruralité prévoit en effet que les chats errants relèvent de la responsabilité de la commune, qui est chargée, le cas échéant, de procéder à leur capture, puis de les faire identifier et stériliser chez un vétérinaire. Or ces opérations ont un coût qui est loin d'être négligeable, même dans le cas d'un accord avec les vétérinaires. Dans ces conditions, les communes pourraient être tentées de laisser la situation en l'état, ou de laisser les associations de protection des animaux voire des particuliers s'en charger à leurs frais. La prolifération des chats sauvages a des conséquences réelles et documentées sur la biodiversité. Les chats domestiques, marginalement, mais surtout les chats errants et les chats harets sont responsables, selon la Ligue de protection des oiseaux, de véritables carnages : d'après cette ONG, un chat tue en moyenne 27 proies par an (rongeurs, oiseaux, reptiles), contre 273 pour un chat errant (semi-sauvage) et 1 071 pour un chat haret (sauvage). Le problème posé par les chats abandonnés est donc bien réel, en provoquant une sur-aggravation de la baisse de la biodiversité. Il lui demande si une campagne de sensibilisation des propriétaires d'animaux domestiques sur la stérilisation, voire une subvention pour aider les communes à supporter ces coûts, ne pourrait pas être envisagée au titre de la défense de la biodiversité.
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