Justification de la note
Cette convention poursuit celle instaurée par l'ancienne majorité municipale en 2017 et est renouvelable en 2023 et 2024
Séance ordinaire du mardi 28 juin 2022
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Convention relative à la gestion des abris à chats entre la Ville de Montpellier et des associations locales de protection animale - Autorisation de signature
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Monsieur Eddine ARIZTEGUI, Adjoint au Maire, rapporte :
La Ville de Montpellier implante des abris pour chats libres, dans différents quartiers de la ville dans un objectif de bien-être animal et de régulation des populations de chats sauvages. En cohérence avec les pouvoirs de police du Maire – afin d’assurer sécurité, tranquillité et salubrité publiques sur la commune – ces cabanes permettent d’optimiser les actions de stérilisation féline. L’installation d’abris dans des endroits où les populations de chats sont en augmentation facilite les interventions de stérilisation et offre aux chats un refuge leur assurant nourriture et protection contre les aléas climatiques ou bien les maltraitances possibles. Comme le prévoit l’article L.211-27 du Code rural et de la pêche maritime, cette démarche vise à renforcer la mission de régulation de la population féline, tout en garantissant le respect de l’animal.
Par délibération en date du 18 mai 2017, une convention de gestion de ces abris a été conclue avec des associations de protection féline ; cette convention arrive à terme. Néanmoins, il s’avère que le retour d’expérience sur ce dispositif est positif, il permet un état sanitaire satisfaisant des chats de quartier, une centralisation en un point de nourrissage, ainsi qu’un lien fédérateur avec les résidents et les associations.
[...] Cette convention prévoit notamment que la Ville installe les abris à chats et les met à dispositions des associations ; les associations s'engagent quant à elles à organiser la gestion quotidienne des abris et des abords, par l'intermédiaire d'un « bénévole nourrisseur ». La convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable deux fois.
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À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 58 voix
(Extrait de la délibération soumise au Conseil municipal de Montpellier le 28 juin 2022)
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