Vœu pour une politique cohérente de la population parisienne de chats libres à Paris

Sur proposition de Danielle Simonnet, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :
- Finance l’ensemble des actions nécessaires pour assurer à la fois le bien-être des chats errants et le contrôle de leur population,
- Que l’ensemble de ces actions prévoit la capture, la stérilisation, l’identification, les soins, les remises sur site ou mises à l’adoption, la création d’abris pour chats libres et leur entretien,
- Que la ville mette à disposition des associations actives sur le terrain un ou des locaux permettant l’accueil des chats capturés en convalescence ou en attente de remise sur site ou d’adoption.

Conseil de Paris
Séance du 30 septembre au 3 octobre 2019
Sur proposition de Danielle Simonnet

Voeu pour une politique cohérente de la population parisienne de chats errants ou libres dans une
perspective de bien-être animal

Considérant que lors de la Mission Animaux, Hygiène Action, Fourrière Animale a affirmé avoir
ramassé en 2016, 203 chats, dont 39 ont été restitués, 75 donnés à des associations, et 17
euthanasiés, mais aucun n’a été stérilisé,
Considérant qu’actuellement, la stérilisation des chats errants est effectuée par des associations
dans la mesure de leurs moyens financiers, de leur disponibilité et de leur capacité à accueillir les
chats capturés,
Considérant que les associations de protection animale, telles que la SPA et 30 Millions d’Amis,
alertent depuis 2 ans sur l’accroissement des populations de chats errants,
Considérant que les moyens et disponibilités des associations ne suffisent pas à prendre en charge
de façon pérenne la population des chats errants de Paris,
Considérant que régulièrement dans divers arrondissements, des colonies de chats errants sont
découvertes par des associations de terrain,
Considérant que la ville n’a toujours pas établi un recensement des chats libres ou errants sur son
territoire comme elle s’y était engagée dans le cadre de la Mission Animaux, préconisation 34,
Considérant que la ville s’est engagée, dans la préconisation 36 à étudier la faisabilité d’un
partenariat avec la Préfecture de Police et des associations sur la gestion des chats libres
comprenant, identification, stérilisation, relâche sur site et adoption.
Considérant qu’en 2010, une convention tripartite, entre la Préfecture de Police, la Ville et les
associations, n’avait pas abouti, car rejetée par les vétérinaires et les associations du fait d’un
manque d’implication des pouvoirs publics, en particulier sur la question de la prise en charge
financière des captures et stérilisations,
Considérant qu’un appel à projet a été lancé par la ville de Paris, sur la question du bien-être animal,
Considérant que dans cet appel à projet, la question des captures et stérilisations des chats errants
n’était pas évoquée,
Considérant que la gestion éthique de la population des chats errants ne peut se faire de manière
parcellaire ni par saupoudrage, mais doit prendre en compte simultanément l’ensemble des actions
et interventions nécessaires à l’obtention d’un résultat efficace, comprenant la capture,
l’identification, la stérilisation, les soins, la remise sur site ou mise en adoption, la création d’abris
pour les chats libres et leur entretien, le suivi de la population de chats libres,
V .
Considérant que la Ville a adressé un projet de convention aux associations pour les autoriser à
installer des abris chats,
Considérant que cette convention a été rejetée pour nombre d’entres elles, car elle ne faisait pas
apparaître une aide financière de la ville pour la création ou l’entretien de ces abris,
Considérant que la ville de Rome a pris en charge l’ensemble des actions nécessaires, notamment
financièrement, pour assurer une gestion éthique de la population des chats libres et tire fierté de
leur présence y compris sur leurs sites archéologiques les plus célèbres,
Considérant que des villes comme Rosny, Gagny, Fontenay ont aussi fait le choix d’assumer, y
compris financièrement, la gestion de leurs chats libres présents sur leur territoire,
Considérant que si, à Paris la capture et l’identification relèvent de la compétence de la préfecture
de Police, rien n’est précisé concernant les autres actions nécessaires en particulier la stérilisation et
rien n’interdit la ville d’assurer l’ensemble des actions.
Considérant que la présence des chats errants ne représente pas un risque sanitaire pour la
population humaine, mais est une question de souffrance animale,
Sur proposition de Danielle Simonnet, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :
- Finance l’ensemble des actions nécessaires pour assurer à la fois le bien-être des chats
errants et le contrôle de leur population,
- Que l’ensemble de ces actions prévoit la capture, la stérilisation, l’identification, les soins,
les remises sur site ou mises à l’adoption, la création d’abris pour chats libres et leur
entretien,
- Que la ville mette à disposition des associations actives sur le terrain un ou des locaux
permettant l’accueil des chats capturés en convalescence ou en attente de remise sur site
ou d’adoption.