Vœu pour une réelle prise en charge des chats libres à Paris

Aussi, sur proposition de Joëlle Morel, David Belliard, Fatoumata Koné, Jacques Boutault et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :
Intègre durablement la gestion des chats libres dans la politique de la Ville de Paris ;
Finance intégralement la capture et la stérilisation des chats libres, leurs soins, les abris durables et l’entretien de ces abris en étroite collaboration avec les associations gérant au quotidien les populations de chats libres.

Vœu pour une réelle prise en charge des chats libres à Paris
23 septembre 2019 Animaux Conseil d'octobre 2019

déposé par Joëlle Morel, David Belliard, Fatoumata Koné, Jacques Boutault,
et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP)

Considérant les conclusions de la Mission Animaux organisée par l’Adjointe à la Maire de Paris en charge de la Biodiversité, des Espaces verts, de la nature en ville, de la biodiversité, de l’agriculture urbaine et des affaires funéraires suite à la demande du groupe écologiste de Paris ;

Considérant la grande qualité des réunions de travail, des visites et la pluralité des sujets abordés qui ont permis à tou.te.s les participant.e.s d’acquérir des connaissances solides sur les situations parfois problématiques liées à la présence des animaux en ville ;

Considérant que, dans un souci de transparence et de travail concerté, des élu.e.s du Conseil de Paris mais également des maires et des élu.e.s d’arrondissement étaient conviés à ces réunions durant lesquelles les débats ont eu lieu ;

Considérant que grâce à cet apport d’informations, les élu.e.s sont légitimes pour amender la fiche action 30 qui est basée sur les contributions reçues pendant la Mission Animale ;

Considérant l’action 30 du Plan Biodiversité qui rappelle les objectifs poursuivis par la Ville de Paris :

Mieux informer et mieux communiquer sur la place des animaux en ville,
Promouvoir le respect et le bien-être des animaux,
Renforcer la place de l’animal domestique en ville,
Changer de regard sur la faune sauvage.
Considérant que les chiens et les chats sont des animaux qui font partie de la vie quotidienne de nombre de Parisien.ne.s et que les côtoyer favorise le bien-être humain ;

Considérant que la population féline parisienne actuelle est estimée à environ 285 000 individus ;

Considérant que lors du Groupe de Travail “Chats domestiques et errants” de la Mission Animaux, Hygiène Action, Fourrière Animale a établi que “203 chats ont été ramassés par leurs soins dont 133 vivants (39 ont été restitués, 69 donnés à la SPA de Gennevilliers, 6 à d’autres associations, 3 sont décédés et 17 ont été euthanasiés” lors de leurs interventions de ramassage de chats sur la voie publique à Paris en 2016 ;

Considérant la DEVE 107 « Autorisation de signature des conventions relatives à l’entretien et au suivi des populations de chats errants dans les parcs, jardins, bois et cimetières parisiens » votée en Conseil de Paris de juillet 2019 ;

Considérant que la convention relative à l’entretien et au suivi de la population de chats errants votée dans cette délibération n’est en réalité qu’une autorisation de nourrissage des chats par les associations – entérinant ce que les associations de défense et de protection des animaux font déjà depuis de nombreuses années, mais n’engage pas suffisamment la ville à venir en aide financièrement à ces associations ;

Considérant qu’il n’y a pour l’instant aucun engagement de la ville à assurer une ligne budgétaire pérenne et suffisante pour permettre une politique efficace de gestion des populations de chats libres ;

Considérant les revendications des associations parisiennes de défense des chats libres exprimées dans un courrier adressé à la Maire de Paris et accompagné d'une manifestation qui s'est déroulée le 2 septembre 2019 ;

Considérant l’article L211-22 du Code Rural et le Règlement Sanitaire du département de Paris qui explicitent que l’identification des chats relève de la compétence de la Préfecture de Police alors que la stérilisation ne relève pas explicitement de la Préfecture de Police de Paris et peut être du ressort de la Ville de Paris ;

Considérant que, pour une collectivité, financer le nourrissage (subventions aux associations) sans l'adosser simultanément à une politique de stérilisation, ce qui revient à nourrir des chats non stérilisés, ne fera qu’accroître la population de chats errants alors même que l’objectif annoncé est de la réguler et la contenir ;

Considérant le choix de certaines villes telles que Toulouse ou Istanbul d'inscrire dans leur budget annuel une ligne budgétaire pérenne allouée à la prise en charge (soin, vaccination, stérilisation...) des chats libres ;

Considérant que certains municipalités comme Rosny ou Fontenay ont mis en place des stratégies globales de capture et de stérilisation des chats libres.

Aussi, sur proposition de Joëlle Morel, David Belliard, Fatoumata Koné, Jacques Boutault et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :
Intègre durablement la gestion des chats libres dans la politique de la Ville de Paris ;
Finance intégralement la capture et la stérilisation des chats libres, leurs soins, les abris durables et l’entretien de ces abris en étroite collaboration avec les associations gérant au quotidien les populations de chats libres.