Question écrite de Jean-Louis Roumégas député de l'Hérault (1re circonscription) - Écologiste et Social :
M. Jean-Louis Roumégas interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les atteintes au bien-être animal dans les abattoirs français et sur le manque de contrôle de ces établissements. Des bovins abattus dans une violence extrême et sans étourdissement à Venarey-les-Laumes, en Côte-d'Or ; des cochons qui brûlent à La Boissière-de-Montaigu, en Vendée ; des vaches décapitées alors qu'elles étaient encore conscientes et des animaux brutalisés à coups d'aiguillon électrique à Saint-Romain-de-Popey, dans le Rhône. Ces images, toutes révélées par l'association L214 entre avril 2024 et janvier 2025, choquent et émeuvent. Prises de manière inopinée, elles mettent en lumière les manquements graves aux normes de bien-être animal et de sécurité sanitaire qui existent dans les abattoirs français. Sans le travail des associations comme L214, ces scandales n'auraient probablement pas été connus. C'est grâce à leurs enquêtes et aux images qu'elles révèlent que le grand public prend conscience de ces pratiques inacceptables. Or si ces cas ont pu être documentés, combien d'autres restent encore inconnus, faute de moyens de contrôle et de transparence ? Pourtant, la règlementation existe : l'article L. 214 du code rural et de la pêche maritime impose aux abattoirs d'éviter toute souffrance inutile aux animaux, reconnus comme des êtres sensibles et prévoit des sanctions en cas de mauvais traitements. La loi prévoit le renforcement des contrôles et expérimentent la vidéosurveillance dans plusieurs abattoirs. Les normes européennes obligent les États membres à mettre en place des contrôles officiels pour vérifier le respect du bien-être animal. Ce ne sont donc pas les lois qui font défaut, mais plutôt leur application et la capacité de l'État à contrôler les activités de ces établissements. Déjà en 2020, un rapport de la Cour des comptes dénonçait un manque de moyens pour les inspections vétérinaires en abattoirs. Seule la mise en place de contrôles systématiques et réalisés à l'improviste, dans tous les abattoirs français, permettrait de sortir de cette impasse. Les résultats de ces inspections doivent être rendus publics afin d'assurer une transparence totale et ainsi restaurer la confiance des citoyens dans le respect des normes sanitaires et éthiques au sein de la filière d'abattage. Il lui demande quelles mesures concrètes elle compte mettre en place pour garantir le respect des règles de protection animale et de transparence dans les abattoirs français et comment l'État compte parvenir à contrôler de manière effective et systématique les abattoirs français.
