Question écrite de M. FÉRAUD Rémi sénateur (Paris - SER) :
M. Rémi Féraud appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur les pièges à colle visant les rongeurs.
Produit dont l'utilisation est interdite en Belgique, au Pays de Galles, en Espagne ou encore en Angleterre, le piège à colle est reconnu pour sa cruauté. En effet, les animaux qui sont piégés peuvent agoniser des jours et tenter de se décoller en se rongeant parfois leurs propres membres. Si les rats et les souris sont la cible des personnes qui installent ces pièges, des centres de soin pour la faune sauvage rapportent que d'autres animaux en sont aussi régulièrement victimes y compris des espèces protégées comme des rouges-gorges, des hérissons ou des chauves-souris. Pour toutes ces raisons, un certain nombre d'enseignes comme Leroy Merlin, Truffaut, Franprix ou Botanic ne commercialisent plus ces produits. Mais d'autres n'ont pas pris le même engagement et il est encore possible d'acheter des pièges à colle en magasin ou sur internet.
Il demande donc si le Gouvernement envisage d'interdire l'utilisation des pièges à colle ainsi que leur commercialisation et fabrication.
Question écrite de M. ROS David sénateur (Essonne - SER) :
M. David Ros attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la nécessité d'interdire la fabrication, la vente, ainsi que l'utilisation des pièges à colle - s'inscrivant dans une tendance déjà affirmée en Belgique, au Pays de Galles, en Islande, en Espagne. D'après les notices d'utilisation, les acquéreurs d'un piège à colle sont tenus de les relever deux fois par jour, cependant dans les faits, les animaux de manière indiscriminée (rongeurs, mais aussi des oiseaux, des hérissons) peuvent agoniser plusieurs jours, se ronger ou se briser les pattes, se déchirer la peau, au fil de leurs tentatives infructueuses de se dégager. Ces souffrances, à la fois injustifiées et indiscriminées, ne peuvent être perpétuées. Le parti présidentiel s'est engagé explicitement pour les droits des animaux à l'échelle européenne. Ainsi, il appelle le Gouvernement à donner la démonstration que ces engagements dépassent le cadre supranational, en demandant la publication d'un calendrier d'actions déclinant les mesures qui remédieront à ces incohérences.
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