Question écrite de M. PACCAUD Olivier sénateur (Oise - Les Républicains-A) :
M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les souffrances causées par l'utilisation des pièges à colle contre les rongeurs.
En France, il n'existe aucune législation sur les pièges à colle, qui sont cruels et inutiles pour les rongeurs mais aussi pour d'autres animaux qui meurent englués dans les pièges après une agonie de souffrances pendant plusieurs jours.
Plusieurs pays, comme la Belgique, le Pays de Galles, l'Islande, l'Angleterre, ont déjà légiféré sur le sujet pour interdire l'utilisation des pièges à colle sur leur territoire.
Il lui demande d'interdire l'utilisation, la vente et la fabrication des pièges à colle.
Question écrite de M. ROS David sénateur (Essonne - SER) :
M. David Ros attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nécessité d'interdire la fabrication, la vente, ainsi que l'utilisation des pièges à colle - s'inscrivant dans une tendance déjà affirmée en Belgique, au Pays de Galles, en Islande, en Espagne. D'après les notices d'utilisation, les acquéreurs d'un piège à colle sont tenus de les relever deux fois par jour, cependant dans les faits, les animaux de manière indiscriminée (rongeurs, mais aussi des oiseaux, des hérissons) peuvent agoniser plusieurs jours, se ronger ou se briser les pattes, se déchirer la peau, au fil de leurs tentatives infructueuses de se dégager. Ces souffrances, à la fois injustifiées et indiscriminées, ne peuvent être perpétuées. Le parti présidentiel s'est engagé explicitement pour les droits des animaux à l'échelle européenne. Ainsi, il appelle le Gouvernement à donner la démonstration que ces engagements dépassent le cadre supranational et les prochaines élections européennes, en demandant la publication d'un calendrier d'actions déclinant les mesures qui remédieront à ces incohérences.
