DEL20221207_24 : Approbation de la convention de partenariat et de subvention entre la ville de Montreuil et la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO)
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Article 1 : Approuve la convention de partenariat et de financement entre la ville de Montreuil et l'association la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO), annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs découlant de ces décisions dès que la présente délibération sera exécutoire.
(Extrait de la délibération)
ARTICLE 2 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée d'un an, à compter de sa signature par les parties, de sa transmission en préfecture et de sa notification à l'association.
Elle est renouvelable par tacite reconduction dans la limite de deux renouvellements, sans pouvoir ainsi dépasser une durée totale de trois ans.
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ARTICLE 5 – MONTANT DE LA SUBVENTION ET MODALITÉS DE VERSEMENT
Le montant de la subvention s'élève à 3 500 euros.
La contribution financière est créditée au compte de l’Association selon les procédures comptables en vigueur. L’Association transmettra à la Ville avant la signature de la convention un relevé d’identité bancaire ou postal. Cette transmission devra également être effectuée au début de chaque année d’exécution de la convention.
(Extrait de la convention)
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