2021 DEVE 75 Convention d’occupation précaire entre l’association Erinaceus et la Ville de Paris en vue de l’ouverture d’un refuge de soins pour les hérissons d’Europe dans le bois de Vincennes.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.
Le Conseil de Paris,
[...]
Délibère :
Article 1 : La convention d’occupation avec l’association Erinaceus, en vue de l’ouverture d’un refuge de soins pour les hérissons d’Europe dans le bois de Vincennes, est approuvée.
Article 2 : Madame la Maire de Paris est autorisée, au nom de la Ville de Paris, à signer la convention jointe à la présente délibération.
Article 3 : Cette occupation, consentie à titre gratuit, sera valorisée dans les comptes de l’association à hauteur de 27 544 euros, valeur locative annuelle du bâtiment.
La Maire de Paris,
(Extrait de la délibération du 9 juillet 2021)
Cette convention d’une durée de six ans a pour objet la mise à la disposition de l'association Erinaceus par la Ville de Paris d'un ensemble faisant partie de son domaine public, composé d’un terrain de 272 m² comprenant un bâtiment de 54m². Cet ensemble est situé route de la Ferme à Paris 12 e, son occupation est consentie à titre gratuit. L’association est autorisée à y exercer son activité de soins, de réintégration du hérisson dans son milieu naturel et de sensibilisation du public à la faune sauvage.
En signant cette convention, l’association Erinaceus s’engage ainsi à obtenir la délivrance de toutes les autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes, et à transmettre chaque année à la Ville de Paris un programme détaillé des opérations envisagé es, ainsi que toutes les attestations de conformité liées aux lieux et aux activités.
(Extrait de l'exposé des motifs)
202 2 DEVE 97 Subvention (10 000 euros) à l’association Erinaceus France en vue de l’ouverture d’un refuge de soins pour les hérissons d’Europe dans le bois de Vincennes (12 e), projet lauréat du budget participatif 2021
(Subvention du 6 mai 2022)
