Conseil du 27 mars 2023
Délibération n° 2023-1643
Objet : Approbation du plan de sauvegarde des hirondelles et des martinets
Service : Délégation Transition environnementale et énergétique - Direction Environnement, écologie, énergie
Le Conseil,
Vu le rapport du 8 mars 2023, exposant ce qui suit :
I - Contexte
En France, l’ensemble des espèces d’hirondelles et de martinets est protégé par la loi du 10 juillet 1976 et par l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009.
Cependant, on observe un déclin alarmant de ces espèces. L’hirondelle de fenêtre accuse une perte de 33 % de ses effectifs, l’hirondelle rustique a perdu 41 % de ses effectifs et le martinet noir a perdu 40 % de ses effectifs sur les 10 dernières années.
Ce déclin s’explique par plusieurs facteurs :
- la perte de 80 % de la biomasse des insectes en 30 ans, nourriture exclusive des martinets et hirondelles,
- l’utilisation massive des pesticides qui, en plus de réduire le nombre d’insectes, peuvent empoisonner les oiseaux,
- la réfection des bâtiments et la modernisation des constructions, réduisant les possibilités de nidification de ces espèces,
- la chasse de ces espèces dans leurs quartiers d’hiver.
À l’échelle du territoire de la Métropole de Lyon, 2 espèces de martinets (martinet noir et martinet à ventre blanc) et 2 espèces d’hirondelles (rustique et de fenêtre) sont nicheuses.
Un plan de sauvegarde des hirondelles et martinets a été élaboré, d’une part, afin d’enrayer le déclin de ces espèces et, d’autre part, pour faire face aux obligations de la collectivité, en tant qu’aménageur, au regard des espèces protégées. Ainsi, le plan contribue à la structuration de la séquence éviter-réduire-compenser pour
un territoire de moindre impact. Il est proposé au Conseil d’approuver ce plan et de procéder à sa mise en œuvre à l’échelle du territoire de la Métropole.
II - Plan d’actions
Un diagnostic a été établi et des propositions d’actions co-construites dans une démarche concertée avec un large panel d’acteurs : communes, chaîne du bâtiment, économistes, bailleurs, associations, direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, Office français de la biodiversité, Architecte des bâtiments de France, etc. Une trentaine d’acteurs ont déjà participé aux échanges.
L’animation du plan est confiée à la Ligue de protection des oiseaux (LPO).
Le plan d’action s’articule selon 3 axes :
- la connaissance des espèces cibles, de leur comportement dans un environnement urbain ainsi que le suivi des populations lyonnaises,
- la diffusion des informations. Il s’agit de sensibiliser les différents publics en interaction avec ces espèces en proposant un plan de communication, un kit de communication par cible d'acteurs, des animations, de la formation, etc., et inviter chaque acteur à se mobiliser pour trouver des solutions à son niveau,
- la conservation et la restauration des colonies d’espèces. L’objectif est de parer au déclin déjà observé des hirondelles et celui probable du martinet noir (observé au niveau national) en améliorant directement la capacité d’accueil des paysages urbains et périurbains pour ces espèces par des actions concrètes (pose de nichoirs, installation de bacs à boues, etc.). Par ailleurs, organiser la protection et mettre à disposition un outil d’alerte sur la présence des dernières colonies est primordial et, d’ores et déjà, engagé.
Parmi les actions prioritaires, on peut citer :
- l’installation de nichoirs sur les équipements bâtis affectés de la Métropole,
- la mise à disposition d’un guide technique à destination des porteurs de projets de construction ou de rénovation et des habitants désireux de faire des travaux, pour mieux accompagner la conception d’un bâti favorable à ces espèces. La diffusion de ce support sera large et ciblera en particulier le service planification et droit des sols,
- la formation et la sensibilisation des acteurs, notamment de la chaîne du bâtiment, et les services des communes.
Les bonnes pratiques qui émergeront de la prise en compte de ces espèces bénéficieront plus largement aux espèces anthropophiles, notamment l’avifaune et les chiroptères inféodés au bâti.
III - Plan de financement
Une prévision budgétaire a été estimée à 120 000 € sur 4 ans pour l’animation du plan et la mise en œuvre d’actions déjà identifiées. Une évaluation du plan sera menée, tous les 5 ans, afin de réajuster les objectifs, les actions et le budget associé. Les effets du plan seront notamment évalués au regard du maintien des populations ;
Vu ledit dossier ;
Ouï l'avis de sa commission proximité, environnement et agriculture ;
DELIBERE
1° - Approuve le plan de sauvegarde des hirondelles et des martinets ainsi que l’ensemble des actions proposées.
2° - Autorise le Président de la Métropole à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
3° - Les dépenses de fonctionnement en résultant, soit 120 000 € TTC, seront imputées sur les crédits inscrits et à inscrire au budget principal - exercices 2023 et suivants - chapitre 011 - opération n° 0P27O4997.
