Conseil du 13 décembre 2021
Délibération n° 2021-0857
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Objet : Convention de participation financière relative à l'organisation de la 74ème réunion du Comité
permanent de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages
menacées d'extinction (CITES) du 7 au 11 mars 2022
Service : Délégation Transition environnementale et énergétique - Direction Environnement, écologie, énergie
Rapporteur : Monsieur Pierre Athanaze
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DELIBERE
1° - Approuve l’attribution d’une participation financière en fonctionnement d’un montant de 150 000 €, au profit du ministère de la Transition écologique, dans le cadre de l’accueil du Comité CITES en 2022 sur le territoire de la Métropole.
2° - Autorise le Président de la Métropole à signer ladite convention et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
3° - La dépense de fonctionnement en résultant, soit 150 000 € nets de taxe, sera imputée sur les crédits inscrits et à inscrire au budget principal - exercices 2021 et suivants - chapitre 65 - opération n° 0P27O2005 de la façon
suivante :
- 120 000 € en 2021,
- 30 000 € en 2022.
(Extrait de la délibération du conseil métropolitain de Lyon du 13 décembre 2021)
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