Question écrite de Mme Françoise Buffet députée (Renaissance - Bas-Rhin) :
Mme Françoise Buffet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les dégâts causés aux cultures par les corvidés. Chaque année, ces dégâts occasionnent des pertes de rendement importantes de l'ordre de plusieurs millions d'euros. Lorsque ces oiseaux se posent dans un champ, ils peuvent manger les semailles et les jeunes pousses qui ont germé. Les agriculteurs sont alors obligés de semer une deuxième et souvent une troisième fois. En Alsace, les corvidés auraient causé plus d'un million d'euros de dégâts rien que pour les semis de maïs en 2023. Dans le Bas-Rhin, les corbeaux font plus de dégâts que les sangliers. Malgré la prolifération, les agriculteurs ne peuvent détruire les nids. Ils se sentent démunis et déplorent le manque de mesures efficaces. Alors que les adjudicataires de chasse ont l'obligation d'empêcher la prolifération des sangliers, rien n'est prévu pour les corvidés. Le plus souvent, les agriculteurs en sont réduits à installer des cages de piégeage ou à les effrayer, sans grand succès. Face à la prolifération de ces nuisibles, elle souhaite lui demander s'il envisage, d'une part, d'autoriser la destruction des nids et, d'autre part, d'aligner la responsabilité et les obligations des adjudicataires de chasse sur le régime des sangliers.
Question écrite de M. Raphaël Schellenberger député (Les Républicains - Haut-Rhin) :
M. Raphaël Schellenberger interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire au sujet des dégâts causés aux cultures par les corvidés, dégâts croissants liés à une population de corbeaux toujours plus nombreuse aujourd'hui. Ces corvidés occasionnent des dégâts de plus en plus importants d'année en année sur les semis de printemps et dans les autres cultures. Les fédérations départementales des chasseurs enregistrent des dégâts croissants chaque année. Ces dégâts sont sur les cultures et les parcelles quelles que soient les pratiques agricoles. Ils se chiffrent aujourd'hui en milliers d'euros et sont à la charge unique des exploitants agricoles qui ne disposent pas de moyen d'agir pour réduire la nuisance. Des autorisations de destruction d'espèces classés ESOD (Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts) sont disponibles auprès des services de l'État, mais leurs instructions sont souvent complexes et aucun fond de compensation n'est mis en place. Il souhaite alerter sur cette situation urgente pour les exploitants agricoles locaux et qui est en grande partie lié à la restriction progressive des moyens à disposition des chasseurs et des pouvoirs publics pour les détruire. Est-il possible de donner une attribution au fond d'indemnisation départemental des dégâts de gibier qui permettrait aux experts de cette structure d'évaluer les dégâts commis par les corvidés et d'indemniser les exploitants agricoles. Enfin, il lui demande quels moyens il entend mettre en œuvre pour faciliter la protection des cultures face à la menace que représente les corvidés.
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