Question écrite n° 26705 de M. Laurent Burgoa (Gard - Les Républicains) :
M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prolifération des cormorans au mépris de la biodiversité aquatique.
Les quotas de prélèvements fixés par des arrêtés locaux sont déférés et très souvent annulés par la justice. Une dizaine de départements ont vu leur arrêté annulé pour insuffisance de motivation. Cette situation n'est plus tenable notamment pour le peuplement piscicole déjà largement affecté.
Si cette gestion est illisible dès lors qu'elle ne fait plus l'objet d'un suivi national par les parties prenantes, la protection dont le cormoran a bénéficié ces dernières années semble si efficace que sa prolifération est devenue problématique.
Il lui demande de mettre en place un groupe de travail national pour suivre la gestion de cette espèce et le cas échant, réfléchir aux possibles évolutions de son statut, il lui demande également de réfléchir aux modalités de sécurisation juridique des arrêtés départementaux de régulation de cette espèce et de demander à l'office français de la biodiversité d'en étudier l'impact et son suivi sur le peuplement piscicole notamment.
Question écrite n° 26764 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ (Sarthe - Les Républicains) :
M. Louis-Jean de Nicolaÿ interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la gestion des cormorans devenue problématique pour plusieurs secteurs.
Depuis plusieurs années, la gestion des cormorans se fait au mépris de la biodiversité aquatique qu'elle soit ordinaire ou exceptionnelle. Cette gestion est aussi purement et simplement illisible dès lors qu'elle ne fait plus l'objet d'un suivi national par les parties prenantes.
Malgré les dérogations qui existent à l'interdiction de destruction des spécimens pour prévenir des dommages importants aux piscicultures et aux cours d'eau, ou les risques présentés par la prédation du grand cormoran pour les espèces de poissons protégées, il semble que le problème persiste : d'une part, cette population continue de prospérer au mépris de la biodiversité aquatique, d'autre part, les quotas de prélèvements fixés par des arrêtés locaux sont déférés et très souvent annulés par la justice pour insuffisance de motivation.
Cette situation n'est plus tenable notamment pour le peuplement piscicole déjà largement affecté par d'autres pressions de toute nature.
C'est la raison pour laquelle il lui demande quelles mesures compte mettre en œuvre le Gouvernement pour enrayer de manière efficace la prolifération devenue problématique de cette espèce qui a bénéficié ces dernières années et nous le constatons, d'une protection particulièrement vigoureuse.
Il lui demande également si la mise en place d'un groupe de travail au sein de l'office français de la biodiversité (OFB) qui assurerait un suivi de gestion de cette espèce de même qu'une étude d'impact et de suivi sur le peuplement piscicole est envisageable.
Enfin, il souhaite savoir comment elle compte renforcer la sécurisation juridique des arrêtés départementaux de régulation de l'espèce, trop largement et régulièrement annulés.
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