Question écrite de Mme Cécile Untermaier députée (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) - Saône-et-Loire ) :
Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la lutte contre le trafic d'espèces sauvages et notamment le trafic de viande de brousse par voies aériennes (pangolins, primates, chauves-souris, antilopes, poissons, agoutis, insectes). Ce dernier, classé parmi les quatre activités illégales les plus lucratives au monde, représente une des causes majeures d'érosion de la biodiversité et menace la sécurité sanitaire du pays. En effet, les contrôles opérés sur tout le territoire par les agents des douanes et de l'Office français de la biodiversité (OFB) ne permettent pas de mettre un terme au commerce illégal d'espèces sauvages. De même l'encadrement de la vente d'animaux en ligne instauré par la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes du 30 novembre 2021 ne sera pas efficace contre le trafic d'espèces par voie aérienne. Du 1er janvier au 15 décembre 2021, sur le seul terminal 2 de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, 36 tonnes de denrées périssables illégales ont été saisies dont plus d'une dizaine de tonnes de viande de brousse. Dans ce terminal seuls 20 agents officient pour un flux de 24 000 passagers. Ces derniers estiment pouvoir saisir environ 10 % du flux. Dans le cadre de la stratégie nationale biodiversité 2030 (SNB), le Gouvernement doit réaffirmer son engagement à lutter contre le trafic d'espèces et mener des actions concrètes. Plusieurs mesures suggérées par le Comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et l'Association française des parcs zoologiques (AFdPZ ) pourraient ainsi être mises à l'étude : renforcer l'affichage des produits interdits au départ des vols internationaux, réduire de moitié les 2x23 kg de bagages autorisés sur les vols en provenance d'Afrique, mettre en place des indicateurs de suivi des flux et des mesures d'impact des actions mises en œuvre, engager la responsabilité des compagnies aériennes, développer la spécialisation des juges pour traiter les contentieux environnementaux, relever le niveau de pénalisation du trafic illégal d'espèces au même niveau que celui du trafic de drogues ou d'armes et renforcer la formation et les moyens mis à la disposition des agents des douanes dans les aéroports et en particulier à Paris-Charles-de-Gaulle qui représente à lui seul plus de la moitié des enregistrements des saisies dans les aéroports français. Il en va de la protection de la biodiversité et de son écosystème, ainsi que de la protection de la population, en proie à de nouvelles crises sanitaires. Aussi, elle lui demande de lui indiquer les actions que le Gouvernement envisage d'entreprendre pour lutter efficacement contre ce trafic.
Question écrite de M. Emmanuel Mandon député (Démocrate (MoDem et Indépendants) - Loire ) :
M. Emmanuel Mandon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les enjeux liés à la lutte contre le trafic de viande de brousse par voies aériennes. Ce trafic est classé parmi les quatre activités illégales les plus lucratives au monde, représente une des causes majeures d'érosion de la biodiversité et menace la sécurité sanitaire du pays. Dans le cadre de la rédaction de la troisième stratégie nationale pour la biodiversité, le Gouvernement doit réaffirmer son engagement à lutter contre le trafic d'espèces. Il faut donc que cela se traduise par des actions concrètes ayant un impact mesurable. En effet, aujourd'hui même si les agents des douanes et de l'OFB officient sur tout le territoire et réalisent de nombreux contrôles, cela reste malheureusement insuffisant pour stopper le commerce illégal de la viande de brousse dans l'Union européenne par ailleurs impropre à la consommation. Pour rappel, sur le seul terminal 2 de Paris-Charles-de-Gaulle du 1er janvier au 15 décembre 2021, 36 tonnes de denrées périssables illégales ont été saisies dont plus d'une dizaine de tonnes de viande de brousse. Dans ce terminal seuls 20 agents officient pour un flux de 24 000 passagers. Ils estiment pouvoir saisir environ 10 % du flux. Il s'agit de pangolins, de primates, de chauves-souris, d'antilopes, de poissons, d'agoutis, d'insectes, toutes les espèces sont impactées. Les primates et les chauves-souris étant les principaux vecteurs d'Ebola, dont on sait qu'elle peut être à l'origine d'une prochaine pandémie. Il semble donc urgent d'agir pour enrayer ce trafic qui menace non seulement les espèces et leurs écosystèmes mais aussi la santé ! Le Comité français de l'UICN - Union internationale pour la conservation de la nature - et l'AFdPZ - Association française des parcs zoologiques - sont porteurs d'une série de propositions d'actions concrètes visant à renforcer la lutte contre ce trafic par voies aériennes dont : renforcer l'affichage des produits interdits au départ des vols internationaux ; réduire de moitié les 2x23 kg de bagages autorisés sur les vols en provenance d'Afrique ; responsabiliser les compagnies aériennes : leur responsabilité doit pouvoir être engagée avant celle du passager en cas de transport illégal ; renforcer la formation et les moyens mis à la disposition des agents des douanes dans les aéroports et en particulier à Paris-Charles-de-Gaulle qui représente à lui seul plus de la moitié des enregistrements des saisies dans les aéroports français. Il conviendra au préalable de définir des indicateurs de suivi des flux et des mesures d'impact des actions à mettre en œuvre. Par ailleurs, ce plan d'action ne sera efficace que si l'État s'engage résolument à développer la formation et la spécialisation des magistrats ayant en charge le traitement des contentieux environnementaux, ces derniers constituant des enjeux majeurs. Aussi, il souhaite connaître sa position sur ces différentes propositions et s'il envisage de renforcer les moyens dédiés à la lutte contre le trafic de viande de brousse.
Question écrite de Mme Soumya Bourouaha députée (Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Seine-Saint-Denis ) :
Mme Soumya Bourouaha alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les enjeux liés à la lutte contre le trafic d'espèces sauvages et notamment contre le trafic de viande de brousse par voies aériennes. Ce trafic est classé parmi les quatre activités illégales les plus lucratives au monde et représente une des causes majeures d'érosion de la biodiversité et menace la sécurité sanitaire du pays. Dans le cadre de la rédaction de la 3e stratégie nationale pour la biodiversité, le Gouvernement doit réaffirmer son engagement à lutter contre le trafic d'espèces. Il faut donc que cela se traduise par des actions concrètes ayant un impact mesurable. En effet, aujourd'hui même si les agents des douanes et de l'OFB officient sur tout le territoire et réalisent de nombreux contrôles, cela reste malheureusement insuffisant pour stopper le commerce illégal d'espèces sauvages. De même l'encadrement de la vente d'animaux en ligne instaurée par la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes promulguée le 30 novembre 2021 ne sera pas efficace contre le trafic d'espèces par voie aérienne. Pour rappel, sur le seul terminal 2 de Paris-Charles-de-Gaulle du 1er janvier au 15 décembre 2021, 36 tonnes de denrées périssables illégales ont été saisies dont plus d'une dizaine de tonnes de viande de brousse. Dans ce terminal seuls 20 agents officient pour un flux de 24 000 passagers. Ils estiment pouvoir saisir environ 10 % du flux. Il s'agit de pangolins, de primates, de chauves-souris, d'antilopes, de poissons, d'agoutis, d'insectes, toutes les espèces sont impactées. Les primates et les chauves-souris étant les principaux vecteurs d'Ebola, il est possible que la prochaine pandémie vienne de là. Après celle que la France vient de vivre, il est urgent d'agir pour enrayer ce trafic qui menace non seulement les espèces et leurs écosystèmes mais aussi la santé ! Ainsi, elle lui demande quelles sont les actions que le Gouvernement est prêt à mettre en œuvre pour enrayer ces trafics.
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