Délibération n° 2023.00224
Réunion du 13 avril 2023
Thème : C02.03 Chasse
Objet : Programmes d'actions 2023 de la Fédération régionale des chasseurs des Hauts-de-France et de l'Association Maritime de Chasse du Calaisis
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DECIDE
Par 43 « Pour », 8 « Contre », 1 « Abstention »
Au titre du programme 76000005 (DBIO) – Agir en faveur des écosystèmes
D’ACCORDER :
- Des subventions pour un montant global de 726 944.76 € à chacun des bénéficiaires repris dans le tableau financier en annexe au titre de leurs programmes d’actions 2023. Les annexes font partie intégrante de la délibération.
- De prendre en compte les dépenses des opérations à partir du 1er Janvier 2023.
- Compte tenu de la demande motivée et de l’analyse de trésorerie, une avance est accordée à la Fédération Régionale des Chasseurs des Hauts-de-France conformément aux indications reprises dans le tableau financier en annexe.
D’AFFECTER :
- Une AE 2023 de 520 003,29 €
- Une AP 2023 de 206 941,47 €
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ANNEXE 1 A LA DELIBERATION 2023.00224
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PRESENTATION DU PROJET :
Action 1 - Améliorer la connaissance sur la Barge à queue noire et sur un cortège d'oiseaux d'eau associé par le suivi des populations nicheuses et la caractérisation des zones de nidification [...]
Action 2 - Contribuer au suivi de l'avifaune suivant les protocoles de l'Institut Scientifique Nord-Est Atlantique
Action 3 – Projet CYN’Aménagement et Biodiversité [...]
Action 4 - Zones humides et biodiversité [...]
Action 5 - Création et déploiement d'un programme d'animations pour la préservation de la biodiversité en Hauts-de-France : ANIM'BIODIV Hauts-de-France [...]
Action 6 - Poursuite de l'animation de l'opération "un nichoir dans mon jardin" à destination des enfants [...]
Action 7 - Poursuite de l'opération participative de mise en œuvre d'aménagements favorables à la nidification des hirondelles en Hauts-de-France et suivi de leurs populations nicheuses [...]
Action 8 - Reconduite de l'opération "Hauts-de-France Propres" [...]
(Extrait de la délibération de la Commission permanente du conseil régional des Hauts-de-France du 13 avril 2023)
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