Alinéa 48, seconde phrase
Remplacer les mots :
en fonction des particularités locales
par les mots :
uniquement si la protection des cultures l’exige
(modification proposée par l'amendement du groupe communiste républicain citoyen et écologiste)
Amendement rejeté par le Sénat
AMENDEMENT
présenté par
C Défavorable
G Favorable
Rejeté
M. GONTARD, Mme ASSASSI
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 3
Alinéa 48, seconde phrase
Remplacer les mots :
en fonction des particularités locales
par les mots :
uniquement si la protection des cultures l’exige
Objet
L’agrainage des sangliers est responsable de l’explosion anarchique de leur population. Les dégâts causés par les sangliers sur les cultures se chiffrent en dizaine de milliers d’euros chaque année.
Si l’agrainage dissuasif peut s’avérer indispensable pour éloigner les sangliers des cultures, cette pratique doit se faire de la manière la plus limitée possible pour éviter d’aggraver le mal.
La rédaction de cet alinéa et en l’état beaucoup trop imprécise et floue et mérite d’être précisée.
Tel est l’objet de cet amendement.
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