ASSEMBLÉE NATIONALE
14 décembre 2018
CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - (N° 1482)
Commission
Gouvernement
NON SOUTENU
AMENDEMENT N°337
présenté par
Mme Ménard
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TITRE
Substituer aux mots :
« de la biodiversité »,
les mots :
« pour la protection de la biodiversité et de la chasse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de proposer un nom plus précis pour le futur établissement issu de la fusion de l’AFB et de l’ONCFS. Ce dernier doit en effet rendre compte des deux entités dont il est issu pour que soient identifiées clairement ses missions.
