Amendement 41 visant à interdire la chasse des animaux «non-nuisibles» pendant les périodes de reproduction et de dépendance des petits

Cet amendement a pour objet de réintroduire le présent article qui interdit la chasse aux mammifères pendant les périodes de reproduction et de dépendance, à l’exception de ceux classés nuisibles ou qui font l’objet d’un plan de chasse.
(extrait de l'objet)
Amendement retiré

N° 41

6 janvier 2016

AMENDEMENT

présenté par Mme DIDIER et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen

Retiré

ARTICLE 68 QUATER (SUPPRIMÉ)

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Après le premier alinéa de l’article L. 424-2 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les mammifères ne peuvent être chassés pendant les différents stades de reproduction et de dépendance, à l’exception de ceux appartenant à des espèces soumises à plan de chasse ou entrant dans la catégorie des espèces susceptibles d’être classées nuisibles. »

Objet

Cet amendement a pour objet de réintroduire le présent article qui interdit la chasse aux mammifères pendant les périodes de reproduction et de dépendance, à l’exception de ceux classés nuisibles ou qui font l’objet d’un plan de chasse.