Les associations agréées de l’environnement défendant exclusivement les intérêts de la nature, le nombre de leurs membres au Conseil d'administration doit être au moins aussi important que celui des membres représentants les instances cynégétiques, les instances de la pêche de loisir et les organisations professionnelles agricoles et forestières.
(objet de l'amendement, rejeté par le Sénat)
AMENDEMENT
présenté par
C Défavorable
G Défavorable
Rejeté
MM. VALLINI, TISSOT et Joël BIGOT, Mmes BLONDIN et LEPAGE, MM. JEANSANNETAS et LOZACH, Mme ROSSIGNOL, M. TOURENNE, Mme CONWAY-MOURET, M. ROGER, Mmes TOCQUEVILLE, GHALI et MONIER, M. DAUDIGNY, Mme BONNEFOY, M. Patrice JOLY et Mme CONCONNE
ARTICLE 1ER
Alinéa 33
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les associations agréées de l’environnement comptent autant de membres au conseil d’administration que les instances cynégétiques, les instances de la pêche de loisir, les organisations professionnelles agricoles et forestières.
Objet
Les associations agréées de l’environnement défendant exclusivement les intérêts de la nature, le nombre de leurs membres au Conseil d'administration doit être au moins aussi important que celui des membres représentants les instances cynégétiques, les instances de la pêche de loisir et les organisations professionnelles agricoles et forestières.
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