ce sont plus de 33000 animaux vivants, parties d’animaux et produits dérivés d’espèces menacées d’extinction qui sont mis en vente pour une valeur estimée à près de 8 millions d’euros, dont près d’1 million réalisé en France.
L’amendement proposé vient appuyer le renforcement du dispositif national de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages détaillé dans le Plan d’action national de lutte contre le braconnage et le trafic des espèces menacées
extraits d'Exposés sommaires
L'objet de cet amendement a été adopté.
Amendements N°189(11 mars), 397(11 mars), 800(12 mars), 1184(12 mars) et 1322(12 mars) :
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
ADOPTÉ
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 52, insérer l'article suivant:
À l’article L. 412‑1 du code de l’environnement, après le mot : « onéreux », sont insérés les mots : « à travers tout support y compris numérique ».
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